PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Archives - Page 8 sur 26

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

Déclaration de l’ACLC concernant la proposition fiscale du Québec

Mme Cara Zwibel, directrice du programme « Libertés fondamentales » et directrice juridique par intérim…

CCLAjanvier 12, 2022

COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

L’ACLC au premier ministre Legault : mettez fin au couvre-feu

L'ACLC a adressé un courrier au premier ministre du Québec, François Legault, pour l'exhorter à…

Cara Zwibeljanvier 12, 2022

ÉGALITÉ Les femmes Liberté de religion Projet de loi 21 Race, religion et ethnicité Réfugiés et immigration

L’ACLC et le NCCM déposent un mémoire contre le projet de loi 21 devant la Cour d’appel du Québec

L'ACLC a déposé des conclusions juridiques contre le projet de loi 21 devant la Cour…

Noa Mendelsohn Avivdécembre 9, 2021

COMMUNIQUÉS DE PRESSE PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

Les jeunes en détention méritent une meilleure éducation : rapport de recherche de l’ACLC

Le rapport de l’ACLC conclut qu’il existe des différences notables, tant sur le plan de…

CCLAnovembre 30, 2021

COVID-19 Handicap LIBERTÉS FONDAMENTALES Passeports de vaccination

L’ACLC au ministre : le fait de choisir de ne pas se faire vacciner ne devrait pas priver une personne de ses droits à l’assurance-emploi

L'ACLC a adressé un courrier à Mme Carla Qualtrough, ministre de l'Emploi, du Développement de…

Cara Zwibelnovembre 2, 2021

COVID-19 Droit de manifester LIBERTÉS FONDAMENTALES Passeports de vaccination

Peur, dégoût et loi : repousser les limites de la réglementation du « bon » comportement

Essai de l’ACLC rédigé par Cara Zwibel, directrice du département des libertés fondamentales, et Brenda…

Cara Zwibelseptembre 20, 2021

COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité Passeports de vaccination Surveillance et technologie VIE PRIVÉE

FAQ : Passeports vaccinaux

Les lignes de démarcation se dessinent entre ceux qui soutiennent et ceux qui s'opposent à…

Brenda McPhailaoût 17, 2021

COVID-19 La COVID-19 et les forces de l'ordre

L’ACLC réagit au rapport du médiateur de Toronto et demande l’annulation des amendes injustifiées liées à la COVID

Nos deux rapports rédigés en collaboration sur la COVID-19 et les forces de l'ordre, *Stay…

CCLAjuillet 30, 2021

COVID-19 Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC envisage de faire appel de l’injonction anti-manifestation prononcée en Nouvelle-Écosse

Bien que l'injonction ne soit plus en vigueur dans la province, nous restons préoccupés par…

CCLAjuillet 19, 2021

COVID-19 La COVID-19 et les forces de l'ordre

Déclaration concernant le rapport du médiateur de Toronto

Ce rapport confirme clairement les problèmes que nous soulignons depuis le début de la pandémie…

CCLAjuillet 9, 2021

PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

Déclaration de l’ACLC concernant la proposition fiscale du Québec

L’ACLC au premier ministre Legault : mettez fin au couvre-feu

L’ACLC et le NCCM déposent un mémoire contre le projet de loi 21 devant la Cour d’appel du Québec

Les jeunes en détention méritent une meilleure éducation : rapport de recherche de l’ACLC

L’ACLC au ministre : le fait de choisir de ne pas se faire vacciner ne devrait pas priver une personne de ses droits à l’assurance-emploi

Peur, dégoût et loi : repousser les limites de la réglementation du « bon » comportement

FAQ : Passeports vaccinaux

L’ACLC réagit au rapport du médiateur de Toronto et demande l’annulation des amendes injustifiées liées à la COVID

L’ACLC envisage de faire appel de l’injonction anti-manifestation prononcée en Nouvelle-Écosse

Déclaration concernant le rapport du médiateur de Toronto

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