LIBERTÉS FONDAMENTALES Archives - Page 4 sur 37

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC au Comité sénatorial pour sonner l’alarme sur les pouvoirs d’exemption antidémocratiques du projet de loi C-15

Regardez le témoignage d'Anaïs Bussières McNicoll, directrice de notre programme sur les libertés fondamentales, au…

CCLAmars 12, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Interdictions pénales d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Réglementation de l'expression en ligne

Le projet de loi C-9 était censé lutter contre la haine. Au lieu de cela, il est adopté à la hâte par le Parlement et menace les droits de tous les Canadiens.

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales, a fait la déclaration…

CCLAmars 12, 2026

Publicité politique Réforme de la législation sur la protection de la vie privée VIE PRIVÉE

Le Sénat s’oppose à l’exemption de la protection de la vie privée pour les campagnes politiques en modifiant le projet de loi C-4

Une proposition législative controversée (présentée dans la partie 4 du projet de loi C-4) qui…

Tamirfévrier 27, 2026

Clause dérogatoire ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES

Projet de loi 21 @ CCN : Rejoignez-nous pour deux webinaires

L'ACLC organise deux webinaires en mars pour discuter de sa contestation de la loi 21…

Anaïs Bussières McNicollfévrier 26, 2026

Un groupe de manifestants pacifiques la nuit

Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

Projet de loi 13 : l’ACLC, LDL et 220 groupes tirent la sonnette d’alarme sur les nouvelles limites imposées aux manifestations au Québec

Le 23 février 2026, La Presse a publié un article d'opinion cosigné par l'ACLC et…

Anaïs Bussières McNicollfévrier 23, 2026

LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC codirige l’appel au retrait des pouvoirs d’exemption antidémocratiques du projet de loi C-15

Ottawa - 20 février 2026 L'ACLC, Ecojustice et le Centre québécois du droit de l'environnement,…

Anaïs Bussières McNicollfévrier 20, 2026

Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC soulève de sérieuses inquiétudes concernant le projet de règlement anti-protest de Winnipeg

OTTAWA - 16 février 2026 L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est très préoccupée par…

Anaïs Bussières McNicollfévrier 16, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

L’ACLC est fière d’avoir fait avancer les droits à la mobilité et la responsabilité gouvernementale à la Cour suprême du Canada

OTTAWA - Aujourd'hui, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision concernant la contestation…

CCLAfévrier 13, 2026

Clause dérogatoire Droit de manifester ÉGALITÉ Liberté d'expression Liberté de religion LIBERTÉS FONDAMENTALES Race, religion et ethnicité Urgence démocratique au Québec

L’ACLC dépose un mémoire sur le projet de loi 9 du Québec

Le 9 février 2026, l'ACLC a envoyé son mémoire sur le projet de loi 9…

Anaïs Bussières McNicollfévrier 10, 2026

Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES Urgence démocratique au Québec

L’ACLC tire la sonnette d’alarme sur le projet de loi 1 du Québec

La directrice de notre programme Libertés fondamentales, Anaïs Bussières McNicoll, est intervenue hier en commission…

CCLAfévrier 5, 2026

LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC au Comité sénatorial pour sonner l’alarme sur les pouvoirs d’exemption antidémocratiques du projet de loi C-15

Le projet de loi C-9 était censé lutter contre la haine. Au lieu de cela, il est adopté à la hâte par le Parlement et menace les droits de tous les Canadiens.

Le Sénat s’oppose à l’exemption de la protection de la vie privée pour les campagnes politiques en modifiant le projet de loi C-4

Projet de loi 21 @ CCN : Rejoignez-nous pour deux webinaires

Projet de loi 13 : l’ACLC, LDL et 220 groupes tirent la sonnette d’alarme sur les nouvelles limites imposées aux manifestations au Québec

L’ACLC codirige l’appel au retrait des pouvoirs d’exemption antidémocratiques du projet de loi C-15

L’ACLC soulève de sérieuses inquiétudes concernant le projet de règlement anti-protest de Winnipeg

L’ACLC est fière d’avoir fait avancer les droits à la mobilité et la responsabilité gouvernementale à la Cour suprême du Canada

L’ACLC dépose un mémoire sur le projet de loi 9 du Québec

L’ACLC tire la sonnette d’alarme sur le projet de loi 1 du Québec

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