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LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC prévient que des vies sont en danger en vertu du projet de loi 103 du Québec qui restreint les services de réduction des méfaits. Abris sûrsCOMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉHandicapStatut socio-économiqueVie, liberté et sécurité

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TORONTO - L'adoption du projet de loi 103 à l'Assemblée nationale du Québec impose des…
Harini Sivalingam
novembre 19, 2025
L’ACLC condamne l’utilisation par l’Alberta de la clause dérogatoire pour saper les droits des jeunes transgenres et de la diversité de genre. Clause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉLIBERTÉS FONDAMENTALES

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L'ACLC demande au gouvernement de l'Alberta de défendre l'État de droit, de respecter les droits…
Aaden Pearson
novembre 18, 2025
L’utilisation par l’Alberta de la clause dérogatoire pour forcer les enseignants à retourner au travail est un dangereux abus de pouvoir Clause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSELiberté d'associationLIBERTÉS FONDAMENTALES

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"La décision du gouvernement de l'Alberta d'invoquer la clause dérogatoire pour ordonner le retour au…
Anaïs Bussières McNicoll
octobre 28, 2025
Déclaration conjointe des organisations de défense des libertés civiles du Canada sur l’utilisation proposée par l’Alberta de la clause dérogatoire Clause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉLa jeunesseLGBTQ2S+

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OTTAWA - La BC Civil Liberties Association, l'Association canadienne des libertés civiles et la Ligue…
CCLA
octobre 9, 2025
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