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LIBERTÉS FONDAMENTALES

Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois Clause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de manifesterÉGALITÉLiberté d'expressionLiberté de religionLIBERTÉS FONDAMENTALESRace, religion et ethnicitéUrgence démocratique au Québec

Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois

En collaboration avec la Ligue des droits et libertés, la directrice de notre programme des…
Anaïs Bussières McNicoll
novembre 28, 2025
Le projet de loi 9 du Québec dissimule la discrimination sous le couvert de la laïcité Clause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de manifesterÉGALITÉLiberté d'expressionLiberté de religionLIBERTÉS FONDAMENTALESRace, religion et ethnicitéUrgence démocratique au Québec

Le projet de loi 9 du Québec dissimule la discrimination sous le couvert de la laïcité

Montréal, le 27 novembre 2025 — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) dénonce le projet…
Anaïs Bussières McNicoll
novembre 27, 2025
L’ACLC prévient que des vies sont menacées par le projet de loi 103 du Québec qui restreint les services de réduction des méfaits. Abris sûrsCOMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉHandicapStatut socio-économiqueVie, liberté et sécurité

L’ACLC prévient que des vies sont menacées par le projet de loi 103 du Québec qui restreint les services de réduction des méfaits.

TORONTO - L'adoption du projet de loi 103 à l'Assemblée nationale du Québec impose des…
Harini Sivalingam
novembre 19, 2025
L’ACLC condamne l’utilisation par l’Alberta de la clause dérogatoire pour saper les droits des jeunes transgenres et de la diversité de genre. Clause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉLIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC condamne l’utilisation par l’Alberta de la clause dérogatoire pour saper les droits des jeunes transgenres et de la diversité de genre.

L'ACLC demande au gouvernement de l'Alberta de défendre l'État de droit, de respecter les droits…
Aaden Pearson
novembre 18, 2025
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