LIBERTÉS FONDAMENTALES Archives - Page 8 sur 37

Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LGBTQ2S+

L’ACLC se félicite de la décision UR Pride qui confirme le rôle clé des tribunaux dans la protection des droits garantis par la Charte

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles se réjouit de la décision rendue aujourd'hui par…

Aaden Pearsonaoût 12, 2025

Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

Dans les écoles de l’Alberta, ce ne sont pas les livres qui sont menacés, mais la censure

L'Alberta a récemment publié un arrêté ministériel interdisant les livres au "contenu sexuel explicite" dans…

Anaïs Bussières McNicolljuillet 30, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉDUCATION ÉGALITÉ JUSTICE PÉNALE LIBERTÉS FONDAMENTALES VIE PRIVÉE

L’ACLC annonce la nomination d’une nouvelle directrice exécutive

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et la Fiducie canadienne d'éducation pour les…

CCLAjuillet 15, 2025

Liberté d'expression Liberté de la presse LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC devant la Cour d’appel de l’Ontario dans une affaire concernant le journalisme d’investigation et les lanceurs d’alerte

L'ACLC intervient dans l'affaire Ontario v. Animal Justice pour faire valoir qu'aucun lieu, public ou…

CCLAjuin 23, 2025

Publicité politique Réforme de la législation sur la protection de la vie privée VIE PRIVÉE

L’ACLC demande la suppression des exceptions à la protection de la vie privée des partis politiques dans le projet de loi C-4

Le 18 juin 2025, l'Association canadienne des libertés civiles a envoyé une lettre ouverte aux…

Tamirjuin 18, 2025

LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC exhorte le gouvernement fédéral à faire marche arrière sur le projet de loi C-5

Le 18 juin 2025, l'ACLC a envoyé une lettre ouverte à l'honorable Dominic LeBlanc, C.P.,…

Anaïs Bussières McNicolljuin 18, 2025

Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec confirmant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections

Le 29 mai 2025, la Cour supérieure du Québec a confirmé la constitutionnalité du gel…

Anaïs Bussières McNicollmai 30, 2025

LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC dépose un mémoire exhortant les membres du Parlement provincial de l’Ontario à voter contre le projet de loi 5

Le 26 mai 2025, l'ACLC a déposé son mémoire au Comité permanent de l'intérieur, exhortant…

Anaïs Bussières McNicollmai 26, 2025

Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC s’exprime sur le projet de règlement sur les zones à bulles de Toronto

TORONTO - Le 16 mai 2025, l'ACLC et le Centre for Free Expression ont envoyé…

Anaïs Bussières McNicollmai 20, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC dénonce la prise de pouvoir de l’Ontario avec le projet de loi 5

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles…

CCLAmai 6, 2025

LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC se félicite de la décision UR Pride qui confirme le rôle clé des tribunaux dans la protection des droits garantis par la Charte

Dans les écoles de l’Alberta, ce ne sont pas les livres qui sont menacés, mais la censure

L’ACLC annonce la nomination d’une nouvelle directrice exécutive

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L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec confirmant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections

L’ACLC dépose un mémoire exhortant les membres du Parlement provincial de l’Ontario à voter contre le projet de loi 5

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L’ACLC dénonce la prise de pouvoir de l’Ontario avec le projet de loi 5

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