Liberté d'expression Archives - Page 2 sur 12

Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC soulève de sérieuses inquiétudes concernant le projet de règlement anti-protest de Winnipeg

OTTAWA - 16 février 2026 L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est très préoccupée par…

Anaïs Bussières McNicollfévrier 16, 2026

Clause dérogatoire Droit de manifester ÉGALITÉ Liberté d'expression Liberté de religion LIBERTÉS FONDAMENTALES Race, religion et ethnicité Urgence démocratique au Québec

L’ACLC dépose un mémoire sur le projet de loi 9 du Québec

Le 9 février 2026, l'ACLC a envoyé son mémoire sur le projet de loi 9…

Anaïs Bussières McNicollfévrier 10, 2026

Droit de manifester JUSTICE PÉNALE Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Registres des délinquants sexuels Urgence démocratique au Québec

L’ACLC dépose un mémoire sur le projet de loi 13 du Québec

Le 3 février 2026, l'ACLC a envoyé son mémoire à la Commission de l'aménagement du…

Anaïs Bussières McNicollfévrier 3, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Urgence démocratique au Québec

La loi 13 au Québec : une nouvelle attaque contre la démocratie des Québécois

Montréal - 10 décembre 2025 Le projet de loi 13 du Québec, Loi favorisant la…

Anaïs Bussières McNicolldécembre 10, 2025

Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de manifester ÉGALITÉ Liberté d'expression Liberté de religion LIBERTÉS FONDAMENTALES Race, religion et ethnicité Urgence démocratique au Québec

Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois

En collaboration avec la Ligue des droits et libertés, notre directrice du programme Libertés fondamentales,…

Anaïs Bussières McNicollnovembre 28, 2025

Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de manifester ÉGALITÉ Liberté d'expression Liberté de religion LIBERTÉS FONDAMENTALES Race, religion et ethnicité Urgence démocratique au Québec

Le projet de loi 9 du Québec maquille la discrimination en laïcité

MONTRÉAL - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) dénonce le projet de loi 9 du…

Anaïs Bussières McNicollnovembre 27, 2025

Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC à la Cour suprême du Canada pour défendre la liberté d’expression et de débat au Parlement

Les citoyens canadiens ont besoin que leurs représentants restent libres et sans entraves dans leur…

Anaïs Bussières McNicollnovembre 5, 2025

Activistes protestant pacifiquement dans la rue

Liberté d'association Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

L’adoption du projet de loi spéciale 2 : un jour sombre pour les libertés fondamentales au Québec

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) condamne l'adoption du projet de loi 2 - Loi…

Anaïs Bussières McNicolloctobre 25, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

Les groupes de la société civile demandent au gouvernement fédéral de repenser le projet de loi C-9

OTTAWA - Le gouvernement fédéral a récemment présenté le projet de loi C-9 - Loi…

CCLAoctobre 6, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE JUSTICE PÉNALE Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC publie un nouveau guide sur les droits de protestation

TORONTO - À une époque où le droit de manifester est dans tous les esprits,…

CCLAseptembre 2, 2025

Liberté d’expression

L’ACLC soulève de sérieuses inquiétudes concernant le projet de règlement anti-protest de Winnipeg

L’ACLC dépose un mémoire sur le projet de loi 9 du Québec

L’ACLC dépose un mémoire sur le projet de loi 13 du Québec

La loi 13 au Québec : une nouvelle attaque contre la démocratie des Québécois

Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois

Le projet de loi 9 du Québec maquille la discrimination en laïcité

L’ACLC à la Cour suprême du Canada pour défendre la liberté d’expression et de débat au Parlement

L’adoption du projet de loi spéciale 2 : un jour sombre pour les libertés fondamentales au Québec

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