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Liberté d’expression

L’ACLC met en garde contre les risques que fait peser le projet de loi C-34, intitulé « Loi sur la sécurité des réseaux sociaux », sur la liberté d’expression et le droit à la vie privée COMMUNIQUÉS DE PRESSELiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESRéglementation de l'expression en ligneVIE PRIVÉE

L’ACLC met en garde contre les risques que fait peser le projet de loi C-34, intitulé « Loi sur la sécurité des réseaux sociaux », sur la liberté d’expression et le droit à la vie privée

Hier, le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-34, intitulé « Loi sur…
Anaïs Bussières McNicoll
juin 11, 2026
L’ACLC réagit à l’annonce par le premier ministre que l’Ontario demande une injonction pour mettre fin au rassemblement annuel d’Al Quds COMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de manifesterLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALES

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Le 13 mars 2026, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à l'Association…
Anaïs Bussières McNicoll
mars 13, 2026
Le projet de loi C-9 était censé lutter contre la haine. Au lieu de cela, il est adopté à la hâte par le Parlement et menace les droits de tous les Canadiens. COMMUNIQUÉS DE PRESSEInterdictions pénales d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESRéglementation de l'expression en ligne

Le projet de loi C-9 était censé lutter contre la haine. Au lieu de cela, il est adopté à la hâte par le Parlement et menace les droits de tous les Canadiens.

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales, a fait la déclaration…
CCLA
mars 12, 2026
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