Requête de l’ACLC et du NCCM concernant l’interdiction des symboles religieux au Québec
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Le projet de loi n° 21, intitulé « Loi sur la laïcité de l’État »,…
CCLAjuin 17, 2019
Victoire devant la Cour suprême : un combat pour le droit de chacun à la vie privée et à l’égalité (R c. Le)
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Victoire ! Aujourd’hui, la Cour suprême a rendu une décision historique reconnaissant que le contrôle…
CCLAmai 31, 2019
L’ACLC devant la Cour suprême : s’agit-il de la pire affaire de contrôle d’identité de l’histoire du Canada ?
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Le vendredi 31 mai, la Cour suprême du Canada rendra sa décision dans une affaire…
Noa Mendelsohn Avivmai 30, 2019
Une victoire encore plus grande pour l’égalité, le droit à l’avortement et les droits des patients vulnérables
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La Cour d'appel de l'Ontario s'est prononcée en faveur des patients vulnérables et de leur…
CCLAmai 15, 2019
La Cour d’appel de l’Ontario confirme le droit à l’avortement, au droit de mourir dans la dignité et d’autres droits
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En Ontario, les médecins ne seront pas tenus de pratiquer eux-mêmes des avortements, d'accorder une…
Noa Mendelsohn Avivmai 15, 2019
L’ACLC devant la Cour suprême : quand la loi sur l’immigration se heurte à l’habeas corpus
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Le droit à l’habeas corpus est un recours séculaire destiné à protéger les individus contre…
Noa Mendelsohn Avivmai 10, 2019
L’isolement cellulaire n’est pas une plaisanterie – et les tribunaux ne trouvent pas cela drôle – ENCORE UNE FOIS !
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La Cour d'appel de l'Ontario a une nouvelle fois rendu un jugement cinglant à l'encontre…
Noa Mendelsohn Avivavril 29, 2019
Qu’est-ce que Justin Trudeau et Stephen Harper ont en commun ?
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Le gouvernement fédéral tente de réduire considérablement les protections accordées aux réfugiés, dans le cadre…
Noa Mendelsohn Avivavril 26, 2019
