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COMMUNIQUÉS DE PRESSE

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Le 13 mars 2026, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à l'Association…
Anaïs Bussières McNicoll
mars 13, 2026
Le projet de loi C-9 était censé lutter contre la haine. Au lieu de cela, il est adopté à la hâte par le Parlement et menace les droits de tous les Canadiens. COMMUNIQUÉS DE PRESSEInterdictions pénales d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESRéglementation de l'expression en ligne

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MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales, a fait la déclaration…
CCLA
mars 12, 2026
L’ACLC s’oppose à l’extension des pouvoirs d’arrestation aux agents spéciaux des transports en commun dans le cadre de la loi sur la consommation publique de substances psychoactives COMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉStatut socio-économique

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Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a déposé des observations auprès du ministère…
CCLA
février 27, 2026
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