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COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Projet de loi sur l’ingérence étrangère : L’ACLC avertit la commission sénatoriale des questions relatives à la Charte qui doivent être abordées COMMUNIQUÉS DE PRESSEJUSTICE PÉNALELiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESPeines cruelles et inhabituelles

Projet de loi sur l’ingérence étrangère : L’ACLC avertit la commission sénatoriale des questions relatives à la Charte qui doivent être abordées

Le 10 juin 2024, Shakir Rahim, directeur du programme Justice pénale de l'Association canadienne des…
CCLA
juin 10, 2024
Liberté d’expression et droits de manifestation : L’ACLC aux universités et aux services de police : Vous devez joindre le geste à la parole COMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de manifesterLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALES

Liberté d’expression et droits de manifestation : L’ACLC aux universités et aux services de police : Vous devez joindre le geste à la parole

Le 7 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales et directrice intérimaire…
CCLA
juin 7, 2024
La société civile devrait bénéficier d’un délai suffisant pour participer utilement aux consultations publiques sur le projet de loi relatif à l’ingérence étrangère COMMUNIQUÉS DE PRESSEJUSTICE PÉNALELiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESPeines cruelles et inhabituelles

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TORONTO - Hier, les avocats de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) Anaïs Bussières McNicoll…
CCLA
juin 5, 2024
Liberté de réunion pacifique et liberté d’expression : L’ACLC se réjouit de la décision de la Cour supérieure du Québec refusant d’ordonner le démantèlement du campement de l’Université McGill COMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de manifesterLIBERTÉS FONDAMENTALES

Liberté de réunion pacifique et liberté d’expression : L’ACLC se réjouit de la décision de la Cour supérieure du Québec refusant d’ordonner le démantèlement du campement de l’Université McGill

MONTRÉAL - Suite au rejet par la Cour supérieure du Québec d'une demande d'injonction visant…
CCLA
mai 2, 2024
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