La Coalition « Fresh Start », dont fait partie l’ACLC, a annoncé aujourd’hui que plusieurs organisations québécoises de premier plan se joignaient au mouvement grandissant de groupes qui exhortent le gouvernement fédéral à réformer en profondeur la manière dont le Canada gère les casiers judiciaires.
La coalition regroupe désormais 85 organisations de la société civile de tout le Canada qui se sont unies pour demander au gouvernement fédéral de mettre en place un régime de « casier judiciaire effacé » – un régime qui permettrait de sceller automatiquement le casier judiciaire d’une personne si celle-ci a purgé sa peine et vécu au sein de la communauté sans faire l’objet d’autres condamnations pénales. L’adoption d’un tel régime favoriserait la réinsertion, encouragerait la participation au marché du travail et améliorerait la sécurité de la communauté.
Le gouvernement canadien est conscient que des changements s’imposent. En 2016, il s’est engagé à réformer le système obsolète de suspension du casier judiciaire au Canada. Plus de cinq ans plus tard, les Canadiens attendent toujours des changements concrets.
« L’effacement du casier judiciaire devrait être automatique pour les personnes qui ont purgé leur peine et vécu au sein de la communauté pendant des années », a déclaré Abby Deshman, directrice du programme de justice pénale à l’Association canadienne des libertés civiles. « Le gouvernement fédéral a pris certaines mesures positives, notamment en réduisant les frais de demande de près de 660 $ à 50 $. Cependant, ces mesures doivent être suivies d’un changement en profondeur. Les personnes ayant un casier judiciaire sont confrontées à des difficultés et à des obstacles qui vont bien au-delà du coût financier lié à la demande de suspension du casier judiciaire. Si le gouvernement souhaite véritablement respecter son engagement déclaré d’éliminer les obstacles à la réinsertion, nous devons aller plus loin. »
« Plus de 800 000 Québécois ont un casier judiciaire qui ne sera effacé qu’à l’âge de 125 ans, quelle que soit la gravité de l’infraction qu’ils ont commise. Les personnes ayant eu affaire au système judiciaire par le passé sont profondément affectées par leur casier judiciaire lorsqu’elles cherchent un emploi ou un logement, voyagent à l’étranger ou tentent de souscrire une assurance automobile ou habitation. L’ASRSQ se joint à la Coalition Fresh Start pour proposer des solutions concrètes visant à favoriser la réinsertion des personnes ayant un casier judiciaire et, par là même, à promouvoir la sécurité communautaire », a souligné David Henry, directeur général de l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ).
« Il convient de souligner que la plupart des femmes qui se retrouvent dans le système judiciaire sont issues de milieux marginalisés. Nous saluons cette initiative, qui vise à remédier à une situation injuste qui, depuis bien trop longtemps, entrave la réinsertion des femmes avec lesquelles nous travaillons », a ajouté Ruth Gagnon, directrice générale de la Société Elizabeth Fry du Québec.
Cette semaine, les organisations québécoises suivantes ont officiellement rejoint la coalition :
- Association des avocats de la défense de Montréal-Laval-Longueuil (AADM)
- Association des avocats de la défense de Québec (AADQ)
- Association des avocats et avocates en droit pénitentiaire du Québec
- Association des services de réinsertion sociale du Québec (ASRSQ)
- Association québécoise des avocats et avocates de la défense (AQAAD)
- Clinique juridique de Saint-Michel
- Société Elizabeth Fry du Québec
- Société John Howard du Québec
- Association de la communauté noire de l’Ouest-de-l’Île
La liste complète des partisans de la coalition est disponible en ligne sur freshstartcoalition.ca.
Consultez le communiqué de presse en français ici.
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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