L’ACLC comparaîtra aujourd’hui devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire J.W. c. R. L’ACLC intervient sur la question de savoir si le temps estimé pour achever un programme de réhabilitation par une personne souffrant d’un trouble mental ou d’une déficience cognitive peut prolonger la durée de sa peine criminelle.
Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale, a déclaré : « La santé mentale ou le handicap cognitif d’une personne ne devrait pas prolonger la durée de sa peine : « La santé mentale ou le handicap cognitif d’une personne ne devrait pas prolonger la durée de sa peine. Cela créerait une injustice. Cela nuirait à la prise en compte des préjudices causés par la détention aux personnes souffrant de troubles mentaux ou de déficiences cognitives. Et cela reviendrait à négliger le rôle que jouent la politique et les décisions du gouvernement dans la détermination de l’adéquation des programmes de réadaptation ».
Vous pouvez lire notre mémoire ici.
L’ACLC remercie Frank Addario et Wes Dutcher-Walls du Addario Law Group LLP pour leur excellente représentation pro bono dans cette affaire. Nous remercions Catherine Ouellet de Gowling WLG pour ses services d’agent pro bono .
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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