La Charte canadienne des droits et libertés accorde des droits non seulement aux citoyens, mais aussi à toute personne au Canada.

Le Canada a également assumé certaines obligations importantes en vertu du droit international, notamment le devoir humanitaire de protéger les réfugiés. Pourtant, historiquement, et encore aujourd’hui, certains de ces droits et devoirs ne sont pas respectés. Certaines lois autorisent la détention des demandeurs d’asile et la détention obligatoire de certains groupes de réfugiés, y compris les enfants. Certains nouveaux arrivants se voient refuser le droit aux soins de santé, même s’ils sont en danger de mort. Et malgré des années de plaidoyer en faveur de l’équité et de la responsabilité, il n’existe toujours pas d’organe de contrôle indépendant de l’Agence des services frontaliers du Canada, malgré le pouvoir de l’Agence sur la vie et la liberté des personnes entrant au Canada, et malgré certaines pratiques problématiques.

Nos affaires et rapports récents

Consultez nos derniers travaux et activités.

Projet de loi n° 21

Projet de loi n° 21

La loi n° 21 est une loi qui touche de manière disproportionnée les personnes déjà marginalisées. Les nouvelles lois québécoises interdisent aux Canadiens exerçant des professions telles que celles d’enseignant, d’avocat ou de policier, entre autres, de porter des symboles religieux tels que des croix, des hijabs, des turbans et des kippas. Cela concerne non seulement les personnes travaillant actuellement dans le secteur public, mais aussi les jeunes qui aspirent à embrasser ces carrières.
VOIR LE CAS

Projet de loi n° 21

La loi n° 21 est une loi qui touche de manière disproportionnée les personnes déjà marginalisées. Les nouvelles lois québécoises interdisent aux Canadiens exerçant des professions telles que celles d’enseignant, d’avocat ou de policier, entre autres, de porter des symboles religieux tels que des croix, des hijabs, des turbans et des kippas. Cela concerne non seulement les personnes travaillant actuellement dans le secteur public, mais aussi les jeunes qui aspirent à embrasser ces carrières.

Nell Tousaint : Notre affaire devant la Cour d'appel fédérale

Grâce au soutien de nos donateurs, nous sommes en mesure de lutter en permanence pour les droits et les libertés des immigrants et des réfugiés arrivant au Canada, des personnes comme Nell Tousaint.

Nell, qui avait vécu et travaillé au Canada en tant que migrante en situation irrégulière pendant près de dix ans, était en train de chercher à régulariser son statut lorsqu’elle a commencé à avoir des problèmes de santé mettant sa vie en danger.

Elle a cherché à obtenir des soins de santé, mais cela lui a été refusé en raison de son statut d’immigrée. La Cour fédérale a reconnu que sa vie et sa santé à long terme avaient été mises en danger, mais elle a estimé que la violation du droit à la vie était justifiée pour promouvoir le respect de la loi sur l’immigration, ignorant les preuves produites dans l’affaire montrant que la plupart des migrants en situation irrégulière, comme Nell, migrent pour travailler et non pour accéder aux soins de santé

 

Nous avons travaillé en étroite collaboration avec Nell pour défendre ses droits en tant qu’être humain. Nous pensons qu’une personne vivant au Canada, quel que soit son statut d’immigration, et ayant besoin de soins de santé vitaux y a droit. Un refus de les fournir violerait le droit à l’égalité de cette personne en vertu de la Charte.

Des cas comme celui de Nell continuent d’être un problème important au Canada aujourd’hui et affectent les personnes les plus vulnérables de notre société.

Nous pensons que chacun devrait avoir accès à ses droits fondamentaux, indépendamment de son statut d’immigrant ou de réfugié.

Notre action en faveur des réfugiés et des immigrés

L’adoption du projet de loi C-12 est une attaque contre les droits des réfugiés et des migrants au Canada

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L’ACLC déçue par la décision de la Cour fédérale dans l’affaire Slepcsik c. Canada

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Les groupes de défense des droits lancent un avertissement urgent avant le vote critique sur le projet de loi C-12

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novembre 24, 2025
Le mémoire de l’ACLC prévient que le projet de loi C-12 créera une injustice fondamentale dans notre système d’immigration

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Dans un mémoire publié aujourd'hui par le Comité permanent de la Chambre des communes sur…
novembre 21, 2025
Le projet de l’Alberta d’ajouter la citoyenneté sur les permis de conduire soulève des inquiétudes quant au respect de la vie privée et des droits.

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Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles avertit que le projet du gouvernement de l'Alberta…
septembre 16, 2025
L’ACLC se félicite de la décision de la Cour d’appel confirmant les protections accordées aux enfants réfugiés au sens de la Convention

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TORONTO - Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…
septembre 3, 2025
L’ACLC se félicite de la décision de la Cour suprême du Canada renforçant les droits d’appel légaux significatifs

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Les avocats de l'Association canadienne des libertés civiles comparaissent aujourd'hui devant la Cour suprême du…
juillet 11, 2025
L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour défendre les droits des migrants

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mai 15, 2025
L’ACLC avertit que le projet de loi 84 du Québec menace la cohésion sociale et demande une consultation sérieuse

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MONTRÉAL - L'Association canadienne des libertés civiles a présenté les observations suivantes à la Commission…
mars 21, 2025
Des groupes de la société civile demandent la suspension immédiate de l’accord sur les pays tiers sûrs conclu avec les États-Unis d’Amérique

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L’ACLC et l’ABRC sont déçues de l’incapacité totale de la ville de Toronto à rendre des comptes sur le refus de lits d’hébergement pour les réfugiés

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décembre 20, 2024
Les défenseurs des droits accueillent favorablement l’organe d’examen et de plainte des services frontaliers et de la police montée du Canada, qui aurait dû être créé il y a longtemps.

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novembre 12, 2024
L’ACLC témoigne sur le projet de loi C-20 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

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L’ACLC comparaît devant la Cour fédérale pour contester les dispositions relatives à la cessation du statut de réfugié

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L’ACLC exhorte les sénateurs à soutenir l’adoption du projet de loi S-235

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juin 16, 2023
L’ACLC et la société civile s’inquiètent des lacunes de la législation sur la surveillance de la GRC et de l’ASFC

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L’ACLC devant la Cour suprême dans l’affaire de l’accord sur les pays tiers sûrs

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octobre 6, 2022
L’ACLC devant la Cour suprême au sujet de l’accord sur les pays tiers sûrs

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octobre 6, 2022
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septembre 1, 2022
Le Tribunal des droits de l’homme juge que le prélèvement généralisé d’ADN par la police était discriminatoire

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août 23, 2022
L’ACLC se réjouit de cette victoire pour l’accès à la justice dans l’affaire Toussaint c. Canada

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août 18, 2022
L’ACLC comparaîtra devant la Cour suprême dans l’affaire relative à l’accord sur les pays tiers sûrs

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mai 12, 2022
L’ACLC et le NCCM déposent un mémoire contre le projet de loi 21 devant la Cour d’appel du Québec

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décembre 9, 2021
L’ACLC et le NCCM font appel de la décision relative au projet de loi 21

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Commentaires de l’ACLC sur le jugement rendu par la Cour supérieure du Québec concernant le projet de loi 21

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C'est aujourd'hui le jour du verdict concernant le projet de loi 21. La Cour supérieure…
avril 20, 2021
Quels symboles religieux peuvent briller ???

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En cette période sombre, les fêtes de la lumière, qui apportent chaleur et joie, sont…
décembre 21, 2020
La surveillance de l’ASFC et Ebrahim Touré

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Nous réitérons notre appel en faveur de la création d'une commission de surveillance indépendante, dirigée…
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Le principe de la publicité des débats et l’importance de l’accès du public aux audiences de la CISR

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octobre 27, 2020
2020 Cour supérieure du Québec

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La suspension du projet de loi 21 est une question urgente. Fin novembre 2019, nous…
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Intention de faire appel de la décision provisoire concernant le projet de loi 21

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Lutte contre l’interdiction des symboles religieux au Québec – Le point sur la situation

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Requête de l’ACLC et du NCCM concernant l’interdiction des symboles religieux au Québec

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L’ACLC devant la Cour suprême : quand la loi sur l’immigration se heurte à l’habeas corpus

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Libérez Abdoul Abdi !!! L’ACLC se bat aujourd’hui pour l’égalité des droits à Halifax

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L’ACLC et le NCCM engagent une action en justice contre le projet de loi 62 du Québec

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novembre 7, 2017
L’examen de l’ONU devrait exhorter le Canada à réformer son système de détention des immigrants

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L'Association canadienne des libertés civiles fait partie des organisations nationales et internationales de défense des…
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Déclaration concernant la publication de nouvelles restrictions de voyage aux États-Unis

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Le Canada doit faire face à son propre passé marqué par des politiques racistes

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Les Canadiens sont sous le choc et en deuil après la fusillade survenue dimanche dans…
février 21, 2017
Contactez votre député : demandez au Canada de réagir face à l’interdiction de voyager imposée par les États-Unis

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février 4, 2017
L’ACLC demande au gouvernement canadien de prendre des mesures concrètes concernant l’interdiction de voyager aux États-Unis

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janvier 29, 2017
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