mars 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21 Récapitulatif quotidien du projet de loi 21 Urgence démocratique au Québec

Projet de loi 21 au CCN : 2e jour

Au deuxième jour des audiences à la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité du…

CCLAmars 24, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de manifester Liberté d'association Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

ACLC : La police de Toronto ne devrait pas interdire les manifestations sur la voie publique

OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a publié la déclaration suivante : La…

CCLAmars 24, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC est profondément préoccupée par la note de service du ministre de l’Éducation de l’Ontario limitant les droits d’expression

OTTAWA - Des rapports indiquent que le ministre de l'Éducation de l'Ontario a publié une…

CCLAmars 24, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21 Récapitulatif quotidien du projet de loi 21 Urgence démocratique au Québec

Loi 21 devant la CSC : Jour 1

C’est aujourd’hui le premier des quatre jours d’audience devant la Cour suprême du Canada, où…

CCLAmars 23, 2026

Attentes raisonnables en matière de protection de la vie privée JUSTICE PÉNALE Perquisitions et saisies abusives VIE PRIVÉE

La CSC rend un arrêt dans l’affaire Singer, élargissant la capacité de la police à pénétrer dans les cours des particuliers

La Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire R v Singer, 2026…

Tamirmars 23, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21 Urgence démocratique au Québec

Début De L’audience Historique Sur Le Projet De Loi 21 Cette Semaine À La CSC

Ottawa, le 23 mars 2026 — L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), le Conseil national…

CCLAmars 23, 2026

Surveillance des visages Surveillance et technologie VIE PRIVÉE

L’ACLC intervient dans l’appel de Kawall sur l’utilisation par la police de technologies intrusives de reconnaissance faciale

L'ACLC a comparu devant la Cour d'appel de l'Ontario pour soutenir son intervention dans l'affaire…

Tamirmars 20, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ

L’ACLC envoie une lettre à l’Université de l’Alberta concernant la politique d’EDI

En début de semaine, l'ACLC a envoyé la lettre suivante au Conseil des gouverneurs de…

Harini Sivalingammars 19, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ

Les restrictions proposées par l’Alberta en matière d’assurance-maladie menacent les droits et l’autonomie des patients

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) exprime sa profonde inquiétude quant au projet…

CCLAmars 19, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE JUSTICE PÉNALE Présomption d'innocence Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC condamne la remise en cause de l’indépendance judiciaire par le premier ministre dans l’affaire Zameer

Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale, a fait la déclaration suivante : "Le…

CCLAmars 19, 2026

Projet de loi 21 au CCN : 2e jour

ACLC : La police de Toronto ne devrait pas interdire les manifestations sur la voie publique

L’ACLC est profondément préoccupée par la note de service du ministre de l’Éducation de l’Ontario limitant les droits d’expression

Loi 21 devant la CSC : Jour 1

La CSC rend un arrêt dans l’affaire Singer, élargissant la capacité de la police à pénétrer dans les cours des particuliers

Début De L’audience Historique Sur Le Projet De Loi 21 Cette Semaine À La CSC

L’ACLC intervient dans l’appel de Kawall sur l’utilisation par la police de technologies intrusives de reconnaissance faciale

L’ACLC envoie une lettre à l’Université de l’Alberta concernant la politique d’EDI

Les restrictions proposées par l’Alberta en matière d’assurance-maladie menacent les droits et l’autonomie des patients

L’ACLC condamne la remise en cause de l’indépendance judiciaire par le premier ministre dans l’affaire Zameer

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