Archives mensuelles

E2026America/TorontoJeu, 19 Mar 2026 09:49:04 -04002026-03-19T09:49:04-04:00492026-03-19T09:49:04-04:00America/Toronto f493am32026-03-19T09:49:04-04:0049America/TorontoJeu, 19 Mar 2026 09:49:04 -0400

L'Association canadienne des libertés civiles appelle à la réforme après la publication d'un important rapport sur les violations de la Charte de la police JUSTICE CRIMINELLETransparence, surveillance et responsabilité policièresCOMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'Association canadienne des libertés civiles appelle à la réforme après la publication d'un important rapport sur les violations de la Charte de la police

L'ACLC soutient les recommandations de politique publique contenues dans le rapport novateur Unlawful Enforcers, concernant les violations...
CCLA
19 mars 2026
L'ACLC réagit à l'annonce de la demande d'injonction par le premier ministre de l'Ontario visant à empêcher la tenue du rassemblement annuel Al-Quds Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de protester

L'ACLC réagit à l'annonce de la demande d'injonction par le premier ministre de l'Ontario visant à empêcher la tenue du rassemblement annuel Al-Quds

Le 13 mars 2026, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales au...
Anaïs Bussières McNicoll
13 mars 2026
Le projet de loi C-9 était censé lutter contre la haine. Au lieu de cela, il est adopté à la hâte par le Parlement et menace les droits de tous les Canadiens. Interdictions pénales sur la paroleLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéglementation de l'expression en ligne

Le projet de loi C-9 était censé lutter contre la haine. Au lieu de cela, il est adopté à la hâte par le Parlement et menace les droits de tous les Canadiens.

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales, a fait la déclaration suivante après...
CCLA
12 mars 2026
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