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L'ACLC se joint à la demande de révision de l'approche du Canada en matière de politique numérique Intelligence artificielleProjet de loi C-27Intelligence & CybersécuritéINTIMITÉLoi sur la protection des renseignements personnelsRéforme de la loi sur la protection de la vie privéeSurveillance et technologie

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Le 28 mai 2025, l'Association canadienne des libertés civiles s'est jointe à 13 éminents...
Anaïs Bussières McNicoll
28 mai 2025
L'ACLC devant la Cour suprême dans l'affaire Carignan pour garantir que les arrestations illégales puissent être contestées en vertu de la Charte Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

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L'ACLC a comparu devant la Cour suprême aujourd'hui dans l'affaire R. c. Carignan. L'ACLC a soumis que...
Chakir Rahim
21 mai 2025
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