mai 2025

Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec confirmant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections

Le 29 mai 2025, la Cour supérieure du Québec a confirmé la constitutionnalité du gel…

Anaïs Bussières McNicollmai 30, 2025

Intelligence artificielle Loi sur la protection de la vie privée Projet de loi C-27 Réforme de la législation sur la protection de la vie privée Renseignement et cybersécurité Surveillance et technologie VIE PRIVÉE

L’ACLC se joint à la demande de révision de l’approche du Canada en matière de politique numérique

Le 28 mai 2025, l'Association canadienne des libertés civiles s'est jointe à 13 éminentes organisations…

Anaïs Bussières McNicollmai 28, 2025

LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC dépose un mémoire exhortant les membres du Parlement provincial de l’Ontario à voter contre le projet de loi 5

Le 26 mai 2025, l'ACLC a déposé son mémoire au Comité permanent de l'intérieur, exhortant…

Anaïs Bussières McNicollmai 26, 2025

ÉGALITÉ Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L’ACLC envoie une lettre au gouvernement de l’Ontario : N’adoptez pas le projet de loi 6

Le 16 mai, l'Association canadienne des libertés civiles a envoyé une lettre au premier ministre…

CCLAmai 21, 2025

JUSTICE PÉNALE Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour garantir le maintien de la distinction juridique entre l’aide au suicide et le meurtre

L'ACLC a reçu l'autorisation d'intervenir devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c.…

Shakir Rahimmai 21, 2025

Détention arbitraire JUSTICE PÉNALE Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L’ACLC devant la Cour suprême dans l’affaire Carignan pour garantir que les arrestations illégales puissent être contestées en vertu de la Charte

L'ACLC a comparu devant la Cour suprême aujourd'hui dans l'affaire R. c. Carignan. L'ACLC a…

Shakir Rahimmai 21, 2025

Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC s’exprime sur le projet de règlement sur les zones à bulles de Toronto

TORONTO - Le 16 mai 2025, l'ACLC et le Centre for Free Expression ont envoyé…

Anaïs Bussières McNicollmai 20, 2025

Droits à un procès équitable JUSTICE PÉNALE Présomption d'innocence Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour garantir la protection du secret professionnel de l’avocat

L'ACLC a reçu l'autorisation d'intervenir dans l'affaire R. c. Fox devant la Cour suprême du…

Shakir Rahimmai 20, 2025

ÉGALITÉ Les femmes Réfugiés et immigration

L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour défendre les droits des migrants

TORONTO - L'avocat de l'Association canadienne des libertés civiles comparaît aujourd'hui devant la Cour suprême…

CCLAmai 15, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC dénonce la prise de pouvoir de l’Ontario avec le projet de loi 5

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles…

CCLAmai 6, 2025

L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec confirmant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections

L’ACLC se joint à la demande de révision de l’approche du Canada en matière de politique numérique

L’ACLC dépose un mémoire exhortant les membres du Parlement provincial de l’Ontario à voter contre le projet de loi 5

L’ACLC envoie une lettre au gouvernement de l’Ontario : N’adoptez pas le projet de loi 6

L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour garantir le maintien de la distinction juridique entre l’aide au suicide et le meurtre

L’ACLC devant la Cour suprême dans l’affaire Carignan pour garantir que les arrestations illégales puissent être contestées en vertu de la Charte

L’ACLC s’exprime sur le projet de règlement sur les zones à bulles de Toronto

L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour garantir la protection du secret professionnel de l’avocat

L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour défendre les droits des migrants

L’ACLC dénonce la prise de pouvoir de l’Ontario avec le projet de loi 5

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