Archives mensuelles

E2024America/TorontoLun, 29 Juil 2024 11:34:53 -04002024-07-29T11:34:53-04:00342024-07-29T11:34:53-04:00America/Toronto f347am72024-07-29T11:34:53-04:0034America/TorontoLun, 29 Juil 2024 11:34:53 -0400

L'ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada pour garantir l'équité et l'impartialité des audiences disciplinaires des détenus JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada pour garantir l'équité et l'impartialité des audiences disciplinaires des détenus

TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles,…
CCLA
23 juillet 2024
Mobilité : l'ACLC dépose le mémoire de l'appelant devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d'une contestation constitutionnelle des restrictions de déplacement interprovincial LIBERTES FONDAMENTALESMobilité

Mobilité : l'ACLC dépose le mémoire de l'appelant devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d'une contestation constitutionnelle des restrictions de déplacement interprovincial

Les restrictions aux déplacements interprovinciaux portent atteinte aux droits de mobilité des personnes résidant au Canada. Ces restrictions…
Anaïs Bussières McNicoll
22 juillet 2024
La Cour européenne des droits de l'homme estime que la résiliation du contrat de placement d'un parent transgenre viole les droits de la famille dans une affaire russe ÉDUCATIONLGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSE

La Cour européenne des droits de l'homme estime que la résiliation du contrat de placement d'un parent transgenre viole les droits de la famille dans une affaire russe

TORONTO — Harini Sivalingam, directrice de l’égalité à l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante :…
CCLA
15 juillet 2024
L'ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure de justice de l'Ontario ordonnant le démantèlement du campement situé sur le terrain de l'Université de Toronto Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de protester

L'ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure de justice de l'Ontario ordonnant le démantèlement du campement situé sur le terrain de l'Université de Toronto

TORONTO — Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante…
CCLA
3 juillet 2024
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