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L'ACLC travaille en permanence à la protection de vos libertés civiles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, questions, mémoires et activités.

N’oubliez pas de consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.

Liberté de réunion pacifique et liberté d’expression : L’ACLC se réjouit de la décision de la Cour supérieure du Québec refusant d’ordonner le démantèlement du campement de l’Université McGill COMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de manifesterLIBERTÉS FONDAMENTALES

Liberté de réunion pacifique et liberté d’expression : L’ACLC se réjouit de la décision de la Cour supérieure du Québec refusant d’ordonner le démantèlement du campement de l’Université McGill

MONTRÉAL - Suite au rejet par la Cour supérieure du Québec d'une demande d'injonction visant…
CCLA
mai 2, 2024
La Cour supérieure de l’Ontario confirme l’existence d’un test exceptionnel permettant de cacher les noms des agents dans les poursuites relatives à l’obligation de rendre compte de la police COMMUNIQUÉS DE PRESSEJUSTICE PÉNALE

La Cour supérieure de l’Ontario confirme l’existence d’un test exceptionnel permettant de cacher les noms des agents dans les poursuites relatives à l’obligation de rendre compte de la police

TORONTO - La Cour supérieure de l'Ontario a rejeté une demande exceptionnelle du service de…
CCLA
avril 29, 2024
L’ACLC demande au président de la Chambre des représentants de l’Ontario de lever son interdiction sur les keffiehs COMMUNIQUÉS DE PRESSELiberté d'expressionLiberté de religionLIBERTÉS FONDAMENTALESRace, religion et ethnicité

L’ACLC demande au président de la Chambre des représentants de l’Ontario de lever son interdiction sur les keffiehs

TORONTO - Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles,…
CCLA
avril 25, 2024
L’ACLC intervient devant la Cour d’appel de l’Ontario pour s’opposer à la fouille illimitée des appareils électroniques personnels à la frontière Attentes raisonnables en matière de protection de la vie privéeCOMMUNIQUÉS DE PRESSEJUSTICE PÉNALERecherches d'appareilsRéforme de la législation sur la protection de la vie privéeVIE PRIVÉE

L’ACLC intervient devant la Cour d’appel de l’Ontario pour s’opposer à la fouille illimitée des appareils électroniques personnels à la frontière

L'Association canadienne des libertés civiles comparaîtra cette semaine devant la Cour d'appel de l'Ontario en…
CCLA
avril 15, 2024
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