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L'ACLC travaille en permanence à la protection de vos libertés civiles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, questions, mémoires et activités.

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L’ACLC intervient devant la Cour supérieure de l’Ontario pour s’opposer à ce que les noms des agents restent secrets dans les affaires de responsabilité policière COMMUNIQUÉS DE PRESSEJUSTICE PÉNALEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, contrôle et responsabilité de la police

L’ACLC intervient devant la Cour supérieure de l’Ontario pour s’opposer à ce que les noms des agents restent secrets dans les affaires de responsabilité policière

TORONTO - L'ACLC comparaîtra aujourd'hui devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario en tant…
CCLA
avril 9, 2024
L’ACLC intervient devant la Cour supérieure de justice pour garantir un jugement équitable des plaintes contre la police JUSTICE PÉNALEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, contrôle et responsabilité de la police

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L'ACLC comparaîtra devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario en tant qu'intervenant dans l'affaire…
Shakir Rahim
avril 2, 2024
La Cour suprême du Canada déclare que la police doit désormais obtenir un mandat pour accéder aux adresses IP Attentes raisonnables en matière de protection de la vie privéeCOMMUNIQUÉS DE PRESSERecherches d'appareilsRéforme de la législation sur la protection de la vie privéeVIE PRIVÉE

La Cour suprême du Canada déclare que la police doit désormais obtenir un mandat pour accéder aux adresses IP

Suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Bykovets, Noa Mendelsohn…
CCLA
mars 1, 2024
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