L'ACLC comparaîtra devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario dans une affaire de vérification des antécédents de la police

29 juin 2021

Thairu Taban et Josslyn Mounsey ont été embauchés par Metrolinx en tant qu'opérateurs des communications de sécurité du transport en commun. Ils avaient terminé avec succès leur formation et avaient une dernière étape avant de commencer le travail – une vérification des antécédents de la police avec le service de police de Toronto. Aucun d'eux n'a de casier judiciaire, ils n'avaient jamais été inculpés d'un crime, ils n'avaient jamais été arrêtés. Les deux ont "échoué" à la vérification des antécédents. Les deux sont noirs. Aucun d'eux n'a reçu d'explication quant aux raisons pour lesquelles ils ont échoué à la vérification des antécédents. Les deux stagiaires blancs qui ont été embauchés en même temps ont « réussi » ; ils sont devenus des employés à temps plein de Metrolinx. Mme Mounsey et M. Taban ont été licenciés.

M. Taban et Mme Mounsey ont déposé une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario, alléguant que la police de Toronto et Metrolinx ont fait preuve de discrimination à leur égard en raison de la race, du lieu d'origine, de la couleur et de l'origine ethnique.

L'ACLC a demandé et obtenu la qualité d'intervenant dans l'affaire.

Les Noirs de Toronto sont beaucoup plus susceptibles d'être arrêtés, fouillés, interrogés, arrêtés et inculpés par la police – simplement en raison de la couleur de leur peau. Cela signifie que les personnes noires, leurs familles et les communautés plus larges sont plus susceptibles d'être documentées dans les bases de données de la police. L'utilisation non critique et excessive des vérifications des antécédents de la police exclut de manière disproportionnée les personnes noires des possibilités d'emploi, d'éducation et de bénévolat.

L'ACLC travaille depuis des années sur l'utilisation injuste, discriminatoire et contre-productive des vérifications des antécédents de la police et d'autres processus similaires. Vous pouvez en savoir plus sur nos précédents travaux ici - www.ccla.org/recordchecks – et découvrez quelques-uns de nos plus récents plaidoyers ici :

• Le travail de l'ACLC sur les exigences de bonne moralité du Barreau du Manitoba
• Sondage 2021 de l'ACLC et de la Société John Howard de l'Ontario sur les expériences des personnes en matière de casier judiciaire et le processus de suspension du casier
• Mémoires de l'ACLC de mars 2021 sur les exemptions réglementaires à la Loi sur la réforme de la vérification des dossiers de police de l'Ontario