Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE CCLA at the Senate Committee to Sound the Alarm about Bill C-15’s Anti-Democratic Exemption Powers Watch the testimony of Anaïs Bussières McNicoll, Director of our Fundamental Freedoms Program, at the…CCLAmars 12, 2026
Interdictions pénales sur la paroleLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéglementation de l'expression en ligne Bill C-9 Was Supposed to Fight Hate. Instead, It’s Being Rushed Through Parliament and Threatens the Rights of Every Canadian MONTREAL — Anaïs Bussières McNicoll, Director of the Fundamental Freedoms Program, made the following statement after…CCLAmars 12, 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse CCLA and Other Civil Society Groups Call on Ontario Government to Return to Democratic Governance of School Boards The Canadian Civil Liberties Association (CCLA) released the following letter to the Ontario Attorney General…CCLAmars 11, 2026
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit à une caution raisonnable CCLA Calls on Senate to Scrutinize Bill C-14 on Bail Reform The Senate of Canada will consider Bill C-14, sweeping criminal justice legislation on bail and…CCLAmars 9, 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéRéfugiés et immigrationFemmes La Cour suprême confirme l'égalité réelle et intersectionnelle dans l'arrêt Kanyinda Toronto – The Canadian Civil Liberties Association (CCLA) welcomes the decision by the Supreme Court…CCLAmars 9, 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC s'oppose à l'extension des pouvoirs d'arrestation des agents spéciaux des transports en commun dans le cadre de la loi sur la consommation de substances psychoactives. Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a déposé des observations auprès du ministère de la...CCLA27 février 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse L'ACLC condamne la prise de contrôle croissante des conseils scolaires locaux par l'Ontario Harini Sivalingam, directeur de l'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles, a prononcé le discours suivant...CCLA17 février 2026
JUSTICE CRIMINELLEDroits à un procès équitableProcès équitable, procédure régulière et condamnationCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit au silence L'ACLC devant la Cour suprême pour protéger le principe d'auto-incrimination L'ACLC comparaîtra aujourd'hui en tant qu'intervenant devant la Cour suprême du Canada dans...Chakir Rahim17 février 2026
LIBERTES FONDAMENTALESMobilitéCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L’ACLC fière d'avoir fait progresser la liberté de circulation et d’établissement et la responsabilité du gouvernement devant la Cour suprême du Canada OTTAWA - Aujourd'hui, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire...CCLA13 février 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Les organisations de défense des libertés civiles s'inquiètent de la décision de financement de l'Alberta L'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (BCCLA), l'Association canadienne des libertés civiles (CCLA) et la Ligue...CCLA5 février 2026