Category

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L’ACLC met en garde contre les risques que fait peser le projet de loi C-34, intitulé « Loi sur la sécurité des réseaux sociaux », sur la liberté d’expression et le droit à la vie privée COMMUNIQUÉS DE PRESSELiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESRéglementation de l'expression en ligneVIE PRIVÉE

L’ACLC met en garde contre les risques que fait peser le projet de loi C-34, intitulé « Loi sur la sécurité des réseaux sociaux », sur la liberté d’expression et le droit à la vie privée

Hier, le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-34, intitulé « Loi sur…
Anaïs Bussières McNicoll
juin 11, 2026
L’ACLC reçoit l’autorisation d’intervenir dans la loi sur les pronoms et la clause dérogatoire de la Saskatchewan devant la Cour suprême Clause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉLGBTQ2S+

L’ACLC reçoit l’autorisation d’intervenir dans la loi sur les pronoms et la clause dérogatoire de la Saskatchewan devant la Cour suprême

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a reçu l'autorisation d'intervenir dans l'affaire Saskatchewan (Ministre de…
CCLA
avril 29, 2026
Faire un don