À l'heure actuelle, en vertu de l'article 9 de la Loi sur les infractions provinciales, une personne est réputée ne pas…
Cara Zwibel23 avril 2020
Trop de charges COVID, trop de contraventions, trop d'amendes. C'est une crise de santé publique,…
Michael Bryant21 avril 2020
Toronto n'a pas réussi à protéger les sans-abri dans son système d'abris et de répit surpeuplé –…
Noa Mendelsohn Aviv21 avril 2020
Nous vous écrivons au sujet de l'utilisation de la surveillance à médiation technologique comme réponse de santé publique…
Brenda McPhail20 avril 2020
Nous sommes particulièrement préoccupés par les interdictions de rassemblements publics et privés en plein air contenues…
Abby Deshman20 avril 2020
Le gouvernement albertain a profité de la confusion de la crise du coronavirus pour camoufler les erreurs du passé et accorder…
CCLA14 avril 2020
Nous craignons sérieusement que l'ordonnance ne soit inconstitutionnelle. Bien que nous apprécions que la santé publique…
Michael Bryant8 avril 2020
Être un pays démocratique mature avec une déclaration des droits constitutionnelle signifie que la masse instantanée…
Abby Deshman7 avril 2020
Premièrement, nous recevons un grand nombre de rapports du public selon lesquels votre police…
Michael Bryant6 avril 2020
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