Actuellement, en vertu de l’article 9 de la Loi sur les infractions provinciales, un individu est réputé ne pas…
Cara Zwibel23 avril 2020
Trop de frais COVID, trop de contraventions, trop d’amendes. C'est une crise de santé publique,…
Michael Bryant21 avril 2020
Toronto n'a pas réussi à protéger les sans-abri dans son système d'hébergement et de répit surpeuplé –…
Noa Mendelsohn Aviv21 avril 2020
Nous vous écrivons au sujet de l’utilisation de la surveillance technologique comme réponse de santé publique…
Brenda McPhail20 avril 2020
Nous sommes particulièrement préoccupés par les interdictions de rassemblements publics et privés en extérieur contenues…
Abby Deshman20 avril 2020
Le gouvernement albertain a profité de la confusion provoquée par la crise du coronavirus pour dissimuler les erreurs passées et accorder…
CCLA14 avril 2020
Nous craignons sérieusement que cet ordre ne soit inconstitutionnel. Même si nous apprécions que la santé publique…
Michael Bryant8 avril 2020
Être un pays démocratique mature doté d’une déclaration constitutionnelle des droits signifie qu’un accès instantané et massif…
Abby Deshman7 avril 2020
Premièrement, nous recevons un grand nombre de rapports du public selon lesquels votre police…
Michael Bryant6 avril 2020
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