LIBERTÉS FONDAMENTALES Archives - Page 30 sur 38

COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

L’ACLC écrit à l’Île-du-Prince-Édouard : droits à la mobilité et déplacements vers l’Île-du-Prince-Édouard

En ce qui concerne les droits à la libre circulation, en vertu du paragraphe 6(2)…

CCLAmai 19, 2020

COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

L’ACLC écrit au Nouveau-Brunswick : droits à la mobilité et déplacements vers le Nouveau-Brunswick

Nous vous écrivons au sujet du décret obligatoire récemment renouvelé et révisé du Nouveau-Brunswick concernant…

CCLAmai 15, 2020

COVID-19 JUSTICE PÉNALE LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L’ACLC écrit à Terre-Neuve-et-Labrador : réexaminer l’interdiction de voyager et le projet de loi 38

En vertu d’une mesure spéciale prise par le médecin hygiéniste en chef (décret sur les…

CCLAmai 12, 2020

Accès à l'information COVID-19 Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Réglementation de l'expression en ligne

Censure gouvernementale et « désinformation » sur la pandémie

Le Canada peut aplatir la courbe sans pour autant restreindre la liberté d'expression. La censure…

Cara Zwibelavril 28, 2020

COVID-19 Droits démocratiques La jeunesse LIBERTÉS FONDAMENTALES

Les enfants et les parents doivent rester ensemble, surtout en période de pandémie

Nous avons appris que de nombreuses sociétés d’aide à l’enfance ont, dans les faits, annulé…

Cara Zwibelavril 24, 2020

COVID-19 Liberté d'association Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

Lettre de l’ACLC au responsable de la santé publique des Territoires du Nord-Ouest

Nous nous intéressons en particulier aux interdictions de rassemblements publics et privés en plein air…

Abby Deshmanavril 20, 2020

Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

Une victoire du G20, fruit de dix années d’efforts

La Cour d'appel de l'Ontario a rendu un arrêt important dans une affaire liée aux…

Cara Zwibelavril 17, 2020

COVID-19 Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

Le gouvernement de l’Alberta efface ses traces et s’arroge des pouvoirs dans le projet de loi n° 10

Le gouvernement de l'Alberta a profité de la confusion engendrée par la crise du coronavirus…

CCLAavril 14, 2020

COVID-19 Liberté d'association LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

ACLC au Nunavut : préoccupations concernant les restrictions imposées aux rassemblements

Nous craignons fortement que cette ordonnance soit inconstitutionnelle. Bien que nous reconnaissions que la gestion…

Michael Bryantavril 8, 2020

COVID-19 Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

La distanciation physique ne devrait pas empêcher l’expression de la dissidence publique

Vous vous souvenez des manifestations et des contestations ? Il est difficile de croire qu’il…

Cara Zwibelavril 3, 2020

LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC écrit à l’Île-du-Prince-Édouard : droits à la mobilité et déplacements vers l’Île-du-Prince-Édouard

L’ACLC écrit au Nouveau-Brunswick : droits à la mobilité et déplacements vers le Nouveau-Brunswick

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Censure gouvernementale et « désinformation » sur la pandémie

Les enfants et les parents doivent rester ensemble, surtout en période de pandémie

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Une victoire du G20, fruit de dix années d’efforts

Le gouvernement de l’Alberta efface ses traces et s’arroge des pouvoirs dans le projet de loi n° 10

ACLC au Nunavut : préoccupations concernant les restrictions imposées aux rassemblements

La distanciation physique ne devrait pas empêcher l’expression de la dissidence publique

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