LIBERTÉS FONDAMENTALES Archives - Page 29 sur 37

COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

L’ACLC écrit à l’Université du Nunavut : droits à la mobilité et déplacements au Nunavut

En ce qui concerne les droits à la mobilité, conformément au paragraphe 6(2) de la…

CCLAmai 26, 2020

COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

L’ACLC écrit aux Territoires du Nord-Ouest : droits à la mobilité et déplacements vers les Territoires du Nord-Ouest

En ce qui concerne les droits à la libre circulation, en vertu de l'article 6(2)…

CCLAmai 26, 2020

L’ACLC devant la Cour suprême : le droit à la mobilité

COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

Il n’y a pas de frontières provinciales au Canada

Les fermetures des frontières provinciales et territoriales liées à la COVID-19 confirment la maxime de…

Michael Bryantmai 21, 2020

COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

L’ACLC écrit à l’Île-du-Prince-Édouard : droits à la mobilité et déplacements vers l’Île-du-Prince-Édouard

En ce qui concerne les droits à la libre circulation, en vertu du paragraphe 6(2)…

CCLAmai 19, 2020

COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

L’ACLC écrit au Nouveau-Brunswick : droits à la mobilité et déplacements vers le Nouveau-Brunswick

Nous vous écrivons au sujet du décret obligatoire récemment renouvelé et révisé du Nouveau-Brunswick concernant…

CCLAmai 15, 2020

COVID-19 JUSTICE PÉNALE LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L’ACLC écrit à Terre-Neuve-et-Labrador : réexaminer l’interdiction de voyager et le projet de loi 38

En vertu d’une mesure spéciale prise par le médecin hygiéniste en chef (décret sur les…

CCLAmai 12, 2020

Accès à l'information COVID-19 Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Réglementation de l'expression en ligne

Censure gouvernementale et « désinformation » sur la pandémie

Le Canada peut aplatir la courbe sans pour autant restreindre la liberté d'expression. La censure…

Cara Zwibelavril 28, 2020

COVID-19 Droits démocratiques La jeunesse LIBERTÉS FONDAMENTALES

Les enfants et les parents doivent rester ensemble, surtout en période de pandémie

Nous avons appris que de nombreuses sociétés d’aide à l’enfance ont, dans les faits, annulé…

Cara Zwibelavril 24, 2020

COVID-19 Liberté d'association Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

Lettre de l’ACLC au responsable de la santé publique des Territoires du Nord-Ouest

Nous nous intéressons en particulier aux interdictions de rassemblements publics et privés en plein air…

Abby Deshmanavril 20, 2020

LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC écrit à l’Université du Nunavut : droits à la mobilité et déplacements au Nunavut

L’ACLC écrit aux Territoires du Nord-Ouest : droits à la mobilité et déplacements vers les Territoires du Nord-Ouest

L’ACLC devant la Cour suprême : le droit à la mobilité

Il n’y a pas de frontières provinciales au Canada

L’ACLC écrit à l’Île-du-Prince-Édouard : droits à la mobilité et déplacements vers l’Île-du-Prince-Édouard

L’ACLC écrit au Nouveau-Brunswick : droits à la mobilité et déplacements vers le Nouveau-Brunswick

L’ACLC écrit à Terre-Neuve-et-Labrador : réexaminer l’interdiction de voyager et le projet de loi 38

Censure gouvernementale et « désinformation » sur la pandémie

Les enfants et les parents doivent rester ensemble, surtout en période de pandémie

Lettre de l’ACLC au responsable de la santé publique des Territoires du Nord-Ouest

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