LIBERTÉS FONDAMENTALES Archives - Page 23 sur 37

Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Réglementation de l'expression en ligne

Cinq choses à savoir sur la « consultation » canadienne relative aux préjudices en ligne

Le gouvernement fédéral propose un nouveau régime qui réglementerait les entreprises de réseaux sociaux et,…

CCLAaoût 3, 2021

COVID-19 Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC envisage de faire appel de l’injonction anti-manifestation prononcée en Nouvelle-Écosse

Bien que l'injonction ne soit plus en vigueur dans la province, nous restons préoccupés par…

CCLAjuillet 19, 2021

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

La Nouvelle-Écosse tente d’échapper à l’examen du public

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) s'inquiète de voir que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse…

CCLAjuin 24, 2021

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits de vote Droits démocratiques Surveillance des visages VIE PRIVÉE

« Cessez et abstenez-vous » : le Parti libéral doit mettre fin à l’utilisation de la reconnaissance faciale

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) demande au Parti libéral du Canada de cesser d'utiliser…

CCLAjuin 23, 2021

Droits démocratiques Financement des élections

L’ACLC demandera l’autorisation d’intervenir

L’ACLC compte intervenir dans la nouvelle action intentée par Working Families contre les restrictions en…

CCLAjuin 22, 2021

Droits démocratiques Financement des élections

Les voix des partis tiers lors des élections de 2018 en Ontario

Après que la Cour supérieure de l'Ontario eut déclaré inconstitutionnelles les restrictions imposées aux dépenses…

CCLAjuin 11, 2021

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques

Déclaration de l’ACLC concernant le recours exceptionnel de Ford à la clause dérogatoire

La clause dérogatoire a été conçue pour servir de soupape de sécurité démocratique, et non…

CCLAjuin 9, 2021

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques Financement des élections

La Cour supérieure de l’Ontario annule les limites imposées aux dépenses des tiers

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) célèbre une nouvelle victoire décisive devant la Cour supérieure…

CCLAjuin 8, 2021

COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

Lettre adressée au Nunavut concernant les exigences en matière de déplacements et d’auto-isolement

Au début de la pandémie, alors que beaucoup de choses restaient encore inconnues, les gouvernements…

Cara Zwibeljuin 7, 2021

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC va contester l’injonction anti-manifestation de la Nouvelle-Écosse

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…

CCLAmai 28, 2021

LIBERTÉS FONDAMENTALES

Cinq choses à savoir sur la « consultation » canadienne relative aux préjudices en ligne

L’ACLC envisage de faire appel de l’injonction anti-manifestation prononcée en Nouvelle-Écosse

La Nouvelle-Écosse tente d’échapper à l’examen du public

« Cessez et abstenez-vous » : le Parti libéral doit mettre fin à l’utilisation de la reconnaissance faciale

L’ACLC demandera l’autorisation d’intervenir

Les voix des partis tiers lors des élections de 2018 en Ontario

Déclaration de l’ACLC concernant le recours exceptionnel de Ford à la clause dérogatoire

La Cour supérieure de l’Ontario annule les limites imposées aux dépenses des tiers

Lettre adressée au Nunavut concernant les exigences en matière de déplacements et d’auto-isolement

L’ACLC va contester l’injonction anti-manifestation de la Nouvelle-Écosse

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