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LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario ordonnant le démantèlement du campement situé sur les terrains de l’Université de Toronto COMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de manifesterLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario ordonnant le démantèlement du campement situé sur les terrains de l’Université de Toronto

TORONTO - Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles,…
CCLA
juillet 3, 2024
Projet de loi sur l’ingérence étrangère : L’ACLC avertit la commission sénatoriale des questions relatives à la Charte qui doivent être abordées COMMUNIQUÉS DE PRESSEJUSTICE PÉNALELiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESPeines cruelles et inhabituelles

Projet de loi sur l’ingérence étrangère : L’ACLC avertit la commission sénatoriale des questions relatives à la Charte qui doivent être abordées

Le 10 juin 2024, Shakir Rahim, directeur du programme Justice pénale de l'Association canadienne des…
CCLA
juin 10, 2024
Liberté d’expression et droits de manifestation : L’ACLC aux universités et aux services de police : Vous devez joindre le geste à la parole COMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de manifesterLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALES

Liberté d’expression et droits de manifestation : L’ACLC aux universités et aux services de police : Vous devez joindre le geste à la parole

Le 7 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales et directrice intérimaire…
CCLA
juin 7, 2024
La société civile devrait bénéficier d’un délai suffisant pour participer utilement aux consultations publiques sur le projet de loi relatif à l’ingérence étrangère COMMUNIQUÉS DE PRESSEJUSTICE PÉNALELiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESPeines cruelles et inhabituelles

La société civile devrait bénéficier d’un délai suffisant pour participer utilement aux consultations publiques sur le projet de loi relatif à l’ingérence étrangère

TORONTO - Hier, les avocats de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) Anaïs Bussières McNicoll…
CCLA
juin 5, 2024
Liberté d’expression et droits de protestation : L’ACLC obtient l’autorisation d’intervenir dans la procédure d’injonction de l’Université McGill Droit de manifesterLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALES

Liberté d’expression et droits de protestation : L’ACLC obtient l’autorisation d’intervenir dans la procédure d’injonction de l’Université McGill

Le 4 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales et directrice…
CCLA
juin 4, 2024
Liberté d’expression et droits de protestation : L’ACLC est autorisée à intervenir dans la procédure d’injonction de l’Université de Toronto Droit de manifesterLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALES

Liberté d’expression et droits de protestation : L’ACLC est autorisée à intervenir dans la procédure d’injonction de l’Université de Toronto

Le 4 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales et directrice…
CCLA
juin 4, 2024
Liberté d’expression et droit de manifester : L’ACLC demande l’autorisation d’intervenir dans la procédure d’injonction de l’Université McGill contre le campement sur son campus Droit de manifesterLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALES

Liberté d’expression et droit de manifester : L’ACLC demande l’autorisation d’intervenir dans la procédure d’injonction de l’Université McGill contre le campement sur son campus

Le 27 mai 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales et directrice…
CCLA
mai 28, 2024
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