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Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC comparaît aujourd’hui devant la Cour suprême dans l’affaire AGQ c. Senneville pour prévenir les peines cruelles et inhabituelles JUSTICE PÉNALEPeines cruelles et inhabituellesProcès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC comparaît aujourd’hui devant la Cour suprême dans l’affaire AGQ c. Senneville pour prévenir les peines cruelles et inhabituelles

L'ACLC comparaît aujourd'hui devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire AGQ c. Senneville, en…
Shakir Rahim
janvier 20, 2025
L’ACLC comparaît devant la Cour suprême pour garantir l’équité dans la détermination de la peine pour les personnes souffrant de troubles mentaux ou de handicaps cognitifs COMMUNIQUÉS DE PRESSECondamnationÉGALITÉHandicapJUSTICE PÉNALEPrisons, prisons et surveillance communautaireProcès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC comparaît devant la Cour suprême pour garantir l’équité dans la détermination de la peine pour les personnes souffrant de troubles mentaux ou de handicaps cognitifs

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé une lettre au maire et aux conseillers…
CCLA
décembre 3, 2024
L’ACLC témoigne sur le projet de loi C-70 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants CondamnationDroit de manifesterJUSTICE PÉNALELiberté d'associationLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESProcès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC témoigne sur le projet de loi C-70 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

Le 10 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales, et Shakir…
CCLA
octobre 22, 2024
L’ACLC intervient devant la Cour suprême dans l’affaire AGQ c. Senneville pour protéger les personnes contre les peines cruelles et inhabituelles JUSTICE PÉNALEPeines cruelles et inhabituellesProcès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC intervient devant la Cour suprême dans l’affaire AGQ c. Senneville pour protéger les personnes contre les peines cruelles et inhabituelles

L'ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire AGQ…
CCLA
octobre 10, 2024
L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour garantir l’équité dans la détermination de la peine pour les personnes souffrant de troubles de la santé mentale ou de handicaps cognitifs CondamnationÉGALITÉHandicapJUSTICE PÉNALEPrisons, prisons et surveillance communautaireProcès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour garantir l’équité dans la détermination de la peine pour les personnes souffrant de troubles de la santé mentale ou de handicaps cognitifs

L'ACLC a reçu l'autorisation d'intervenir devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire J.W. c.…
Shakir Rahim
août 20, 2024
Projet de loi sur l’ingérence étrangère : L’ACLC avertit la commission sénatoriale des questions relatives à la Charte qui doivent être abordées COMMUNIQUÉS DE PRESSEJUSTICE PÉNALELiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESPeines cruelles et inhabituelles

Projet de loi sur l’ingérence étrangère : L’ACLC avertit la commission sénatoriale des questions relatives à la Charte qui doivent être abordées

Le 10 juin 2024, Shakir Rahim, directeur du programme Justice pénale de l'Association canadienne des…
CCLA
juin 10, 2024
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