Category

JUSTICE PÉNALE

Adoption de la proposition d’amendement de l’ACLC à la politique de surveillance du Conseil de la police de Toronto JUSTICE PÉNALEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, contrôle et responsabilité de la police

Adoption de la proposition d’amendement de l’ACLC à la politique de surveillance du Conseil de la police de Toronto

Le 14 janvier 2025, Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale, a présenté une…
Shakir Rahim
janvier 23, 2025
L’ACLC comparaît aujourd’hui devant la Cour suprême dans l’affaire AGQ c. Senneville pour prévenir les peines cruelles et inhabituelles JUSTICE PÉNALEPeines cruelles et inhabituellesProcès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC comparaît aujourd’hui devant la Cour suprême dans l’affaire AGQ c. Senneville pour prévenir les peines cruelles et inhabituelles

L'ACLC comparaît aujourd'hui devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire AGQ c. Senneville, en…
Shakir Rahim
janvier 20, 2025
L’ACLC comparaît devant la Cour suprême pour garantir l’équité dans la détermination de la peine pour les personnes souffrant de troubles mentaux ou de handicaps cognitifs COMMUNIQUÉS DE PRESSECondamnationÉGALITÉHandicapJUSTICE PÉNALEPrisons, prisons et surveillance communautaireProcès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC comparaît devant la Cour suprême pour garantir l’équité dans la détermination de la peine pour les personnes souffrant de troubles mentaux ou de handicaps cognitifs

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé une lettre au maire et aux conseillers…
CCLA
décembre 3, 2024
Les défenseurs des droits accueillent favorablement l’organe d’examen et de plainte des services frontaliers et de la police montée du Canada, qui aurait dû être créé il y a longtemps. JUSTICE PÉNALEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRéfugiés et immigrationSécurité nationaleTransparence, contrôle et responsabilité de la police

Les défenseurs des droits accueillent favorablement l’organe d’examen et de plainte des services frontaliers et de la police montée du Canada, qui aurait dû être créé il y a longtemps.

OTTAWA - Les groupes de la société civile se félicitent de l'adoption du projet de…
CCLA
novembre 12, 2024
Faire un don