JUSTICE PÉNALE Archives - Page 4 sur 29

COMMUNIQUÉS DE PRESSE JUSTICE PÉNALE Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC publie un nouveau guide sur les droits de protestation

TORONTO - À une époque où le droit de manifester est dans tous les esprits,…

CCLAseptembre 2, 2025

Condamnation JUSTICE PÉNALE La jeunesse Procès équitable, procédure régulière et condamnation

La Cour suprême rend son arrêt dans l’affaire I.M. sur la condamnation pénale des jeunes

Le 18 juillet 2025, la Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans l'affaire…

Shakir Rahimjuillet 21, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉDUCATION ÉGALITÉ JUSTICE PÉNALE LIBERTÉS FONDAMENTALES VIE PRIVÉE

L’ACLC annonce la nomination d’une nouvelle directrice exécutive

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et la Fiducie canadienne d'éducation pour les…

CCLAjuillet 15, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ JUSTICE PÉNALE LGBTQ2S+

L’ACLC condamne la politique de détention discriminatoire du Québec à l’égard des détenus transgenres

Le médecin hygiéniste de Thunder Bay a annulé l'ordonnance collective qu'il avait émise le 8…

Aaden Pearsonjuin 20, 2025

Droits à un procès équitable JUSTICE PÉNALE Procès équitable, procédure régulière et condamnation

ACLC sur la décision de la Cour suprême dans l’affaire Bouvette concernant les recours en cas d’erreur judiciaire

Les erreurs judiciaires représentent certaines des plus graves défaillances du système de justice pénale. Par…

CCLAjuin 12, 2025

ÉGALITÉ Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police Statut socio-économique

L’ACLC réagit à l’adoption par l’Ontario de la Loi sur des municipalités plus sûres

L'ACLC, en tant que membre de l'Encampment Justice Coalition, s'oppose fermement aux mesures punitives et…

CCLAjuin 6, 2025

ÉGALITÉ Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L’ACLC envoie une lettre au gouvernement de l’Ontario : N’adoptez pas le projet de loi 6

Le 16 mai, l'Association canadienne des libertés civiles a envoyé une lettre au premier ministre…

CCLAmai 21, 2025

JUSTICE PÉNALE Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour garantir le maintien de la distinction juridique entre l’aide au suicide et le meurtre

L'ACLC a reçu l'autorisation d'intervenir devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c.…

Shakir Rahimmai 21, 2025

Détention arbitraire JUSTICE PÉNALE Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L’ACLC devant la Cour suprême dans l’affaire Carignan pour garantir que les arrestations illégales puissent être contestées en vertu de la Charte

L'ACLC a comparu devant la Cour suprême aujourd'hui dans l'affaire R. c. Carignan. L'ACLC a…

Shakir Rahimmai 21, 2025

Droits à un procès équitable JUSTICE PÉNALE Présomption d'innocence Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour garantir la protection du secret professionnel de l’avocat

L'ACLC a reçu l'autorisation d'intervenir dans l'affaire R. c. Fox devant la Cour suprême du…

Shakir Rahimmai 20, 2025

JUSTICE PÉNALE

L’ACLC publie un nouveau guide sur les droits de protestation

La Cour suprême rend son arrêt dans l’affaire I.M. sur la condamnation pénale des jeunes

L’ACLC annonce la nomination d’une nouvelle directrice exécutive

L’ACLC condamne la politique de détention discriminatoire du Québec à l’égard des détenus transgenres

ACLC sur la décision de la Cour suprême dans l’affaire Bouvette concernant les recours en cas d’erreur judiciaire

L’ACLC réagit à l’adoption par l’Ontario de la Loi sur des municipalités plus sûres

L’ACLC envoie une lettre au gouvernement de l’Ontario : N’adoptez pas le projet de loi 6

L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour garantir le maintien de la distinction juridique entre l’aide au suicide et le meurtre

L’ACLC devant la Cour suprême dans l’affaire Carignan pour garantir que les arrestations illégales puissent être contestées en vertu de la Charte

L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour garantir la protection du secret professionnel de l’avocat

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