JUSTICE PÉNALE Archives - Page 4 sur 29

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ JUSTICE PÉNALE Profilage racial

L’ACLC défend devant la Cour suprême les décisions historiques sur le profilage racial

Le 23 septembre 2025, Ottawa — L’Association canadienne des libertés civiles a déposé ses arguments…

CCLAseptembre 23, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE JUSTICE PÉNALE

Déclaration de l’ACLC sur la menace du service de police d’Edmonton à l’égard de la Couronne

TORONTO - Il est manifestement inconstitutionnel et profondément troublant qu'un service de police menace de…

CCLAseptembre 11, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE JUSTICE PÉNALE

L’ACLC appelle à la collecte de données dans le cadre de la réforme de la mise en liberté sous caution

Les affirmations selon lesquelles l'accès à la liberté sous caution favorise la criminalité sont fausses,…

CCLAseptembre 11, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE JUSTICE PÉNALE Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC publie un nouveau guide sur les droits de protestation

TORONTO - À une époque où le droit de manifester est dans tous les esprits,…

CCLAseptembre 2, 2025

Condamnation JUSTICE PÉNALE La jeunesse Procès équitable, procédure régulière et condamnation

La Cour suprême rend son arrêt dans l’affaire I.M. sur la condamnation pénale des jeunes

Le 18 juillet 2025, la Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans l'affaire…

Shakir Rahimjuillet 21, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉDUCATION ÉGALITÉ JUSTICE PÉNALE LIBERTÉS FONDAMENTALES VIE PRIVÉE

L’ACLC annonce la nomination d’une nouvelle directrice exécutive

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et la Fiducie canadienne d'éducation pour les…

CCLAjuillet 15, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ JUSTICE PÉNALE LGBTQ2S+

L’ACLC condamne la politique de détention discriminatoire du Québec à l’égard des détenus transgenres

Le médecin hygiéniste de Thunder Bay a annulé l'ordonnance collective qu'il avait émise le 8…

Aaden Pearsonjuin 20, 2025

Droits à un procès équitable JUSTICE PÉNALE Procès équitable, procédure régulière et condamnation

ACLC sur la décision de la Cour suprême dans l’affaire Bouvette concernant les recours en cas d’erreur judiciaire

Les erreurs judiciaires représentent certaines des plus graves défaillances du système de justice pénale. Par…

CCLAjuin 12, 2025

ÉGALITÉ Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police Statut socio-économique

L’ACLC réagit à l’adoption par l’Ontario de la Loi sur des municipalités plus sûres

L'ACLC, en tant que membre de l'Encampment Justice Coalition, s'oppose fermement aux mesures punitives et…

CCLAjuin 6, 2025

ÉGALITÉ Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L’ACLC envoie une lettre au gouvernement de l’Ontario : N’adoptez pas le projet de loi 6

Le 16 mai, l'Association canadienne des libertés civiles a envoyé une lettre au premier ministre…

CCLAmai 21, 2025

JUSTICE PÉNALE

L’ACLC défend devant la Cour suprême les décisions historiques sur le profilage racial

Déclaration de l’ACLC sur la menace du service de police d’Edmonton à l’égard de la Couronne

L’ACLC appelle à la collecte de données dans le cadre de la réforme de la mise en liberté sous caution

L’ACLC publie un nouveau guide sur les droits de protestation

La Cour suprême rend son arrêt dans l’affaire I.M. sur la condamnation pénale des jeunes

L’ACLC annonce la nomination d’une nouvelle directrice exécutive

L’ACLC condamne la politique de détention discriminatoire du Québec à l’égard des détenus transgenres

ACLC sur la décision de la Cour suprême dans l’affaire Bouvette concernant les recours en cas d’erreur judiciaire

L’ACLC réagit à l’adoption par l’Ontario de la Loi sur des municipalités plus sûres

L’ACLC envoie une lettre au gouvernement de l’Ontario : N’adoptez pas le projet de loi 6

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