Category

JUSTICE PÉNALE

L’ACLC et 35 organisations de la société civile déplorent l’inaction de la province face aux recommandations de l’enquête sur la mort de Soleiman Faqiri. COMMUNIQUÉS DE PRESSEConditions de détentionJUSTICE PÉNALE

L’ACLC et 35 organisations de la société civile déplorent l’inaction de la province face aux recommandations de l’enquête sur la mort de Soleiman Faqiri.

TORONTO - Soleiman Faqiri, un homme souffrant de troubles mentaux importants, a été tué en…
CCLA
mai 5, 2025
L’ACLC intervient devant la Cour suprême dans l’affaire R. c. Singer pour protéger la vie privée à domicile contre la police JUSTICE PÉNALEPerquisitions et saisies abusivesPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L’ACLC intervient devant la Cour suprême dans l’affaire R. c. Singer pour protéger la vie privée à domicile contre la police

L'ACLC comparaîtra aujourd'hui en tant qu'intervenant devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire R.…
Shakir Rahim
février 18, 2025
Faire un don