Freedom of Expression Archives

Interdictions pénales sur la parole Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES INTIMITÉ Réglementation de l'expression en ligne Surveillance et technologie

Préjudices en ligne : l'ACLC témoigne sur le projet de loi C-63 devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Si la législation visant à protéger contre les méfaits du discours en ligne remplit un objectif important,…

Anaïs Bussières McNicoll17 décembre 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Réglementation de l'expression en ligne

L'ACLC salue la décision du ministre fédéral de la Justice de scinder le projet de loi C-63

L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé une lettre au maire et aux conseillers municipaux de Brampton…

CCLA5 décembre 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Vie, liberté et sécurité

Droit de manifester pacifiquement : l'ACLC exhorte le conseil municipal de Brampton à modifier le projet de règlement sur la zone de bulle

L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé une lettre au maire et aux conseillers municipaux de Brampton…

CCLA19 novembre 2024

JUSTICE CRIMINELLE Procès équitable, procédure régulière et condamnation Liberté d'association Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester Condamnation

L'ACLC témoigne sur le projet de loi C-70 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

Le 10 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales, et Shakir…

CCLA22 octobre 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

Le CCLA appelle les universités à garantir que leurs politiques respectent le droit des étudiants à manifester pacifiquement sur le campus

Les politiques des universités en matière de manifestations devraient accorder une attention étendue et significative aux droits fondamentaux des étudiants…

Anaïs Bussières McNicoll10 septembre 2024

Détention arbitraire Interdictions pénales sur la parole Désescalade et recours à la force Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police Droit de protester

L'ACLC dépose sa soumission à la Commission des services policiers de Toronto sur la politique à venir concernant l'action policière à l'égard des manifestations

La politique du conseil doit reconnaître que le service de police de Toronto, comme tous les acteurs de l’État, a…

Anaïs Bussières McNicoll4 septembre 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester

L'ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure de justice de l'Ontario ordonnant le démantèlement du campement situé sur le terrain de l'Université de Toronto

TORONTO — Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante…

CCLA3 juillet 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester

Les universités ne devraient pas poursuivre leurs étudiants pour avoir exprimé leur opinion

TORONTO - Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles,…

CCLA2 juillet 2024

JUSTICE CRIMINELLE Punition cruelle et inhabituelle Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Projet de loi sur l'ingérence étrangère : l'ACLC met en garde le comité sénatorial contre les questions de Charte qui doivent être abordées

Le 10 juin 2024, Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale au Canadian…

CCLA10 juin 2024

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester

Liberté d'expression et droit de manifester – L'ACLC aux universités et aux services de police : Il faut joindre le geste à la parole

Le 7 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales et intérimaire…

CCLA7 juin 2024

Liberté d'expression

L'ACLC salue la décision du ministre fédéral de la Justice de scinder le projet de loi C-63

Droit de manifester pacifiquement : l'ACLC exhorte le conseil municipal de Brampton à modifier le projet de règlement sur la zone de bulle

L'ACLC témoigne sur le projet de loi C-70 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

Le CCLA appelle les universités à garantir que leurs politiques respectent le droit des étudiants à manifester pacifiquement sur le campus

L'ACLC dépose sa soumission à la Commission des services policiers de Toronto sur la politique à venir concernant l'action policière à l'égard des manifestations

L'ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure de justice de l'Ontario ordonnant le démantèlement du campement situé sur le terrain de l'Université de Toronto

Les universités ne devraient pas poursuivre leurs étudiants pour avoir exprimé leur opinion

Projet de loi sur l'ingérence étrangère : l'ACLC met en garde le comité sénatorial contre les questions de Charte qui doivent être abordées

Liberté d'expression et droit de manifester – L'ACLC aux universités et aux services de police : Il faut joindre le geste à la parole

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