JUSTICE CRIMINELLELIBERTES FONDAMENTALESPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de protester Publication du rapport de l'INCLO : Défendre la dissidence : les pratiques des États qui protègent et promeuvent le droit de manifester L'INCLO et la CIRH ont lancé aujourd'hui un rapport qui fournit des conseils pratiques sur la manière dont les forces de l'ordre…CCLA27 juin 2018
JUSTICE CRIMINELLEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police La législation ontarienne sur la réforme des services de police peut encore être améliorée L'Association canadienne des libertés civiles milite depuis longtemps en faveur d'une réforme des services de police en Ontario. Depuis des décennies,…CCLA2 mars 2018
JUSTICE CRIMINELLEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police L'ACLC s'adresse au Comité des lois sur la conduite avec facultés affaiblies (projet de loi C-46) Le 18 septembre 2017, le directeur de la sécurité publique de l'ACLC, Rob De Luca, a présenté des observations sur…CCLA1 mars 2018
JUSTICE CRIMINELLEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeINTIMITÉRecherche & Saisie L'affaire civile du G20 contre la Commission de police de Toronto commence aujourd'hui Cette semaine, le procès commence dans une affaire civile très attendue contre les services policiers de Toronto pour son…CCLA5 février 2018
JUSTICE CRIMINELLEDésescalade et recours à la forceInvaliditéÉGALITÉPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicité Annonce de l'ACLC : la coalition appelle à la mise en œuvre des recommandations de l'enquête Loku La mort tragique par balle d'Andrew Loku n'aurait jamais dû se produire. Cela s’est déroulé au sein…CCLA3 octobre 2017
JUSTICE CRIMINELLEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police Un officier supérieur de police écope d'une peine légère pour inconduite du G20 L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) contestera l'injonction exceptionnellement large du gouvernement de la Nouvelle-Écosse limitant…CCLA15 juin 2016