Détention arbitraireInterdictions pénales sur la paroleDésescalade et recours à la forceLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeDroit de protester L'ACLC dépose sa soumission à la Commission des services policiers de Toronto sur la politique à venir concernant l'action policière à l'égard des manifestations La politique du conseil doit reconnaître que le service de police de Toronto, comme tous les acteurs de l’État, a…Anaïs Bussières McNicoll4 septembre 2024
Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéprofilage racial Victoire retentissante remportée à la cour supérieure du québec contre le profilage racial MONTRÉAL — L'Association canadienne des libertés civiles (« ACLC »), en tant que partie intervenant dans l'affaire…CCLA26 octobre 2022
Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicitéprofilage racial Décision historique sur le profilage racial – Traduction anglaise non officielle – Cour supérieure du Québec (certains passages) TRADUCTION NON OFFICIELLE de Joseph-Christopher Luamba (Demandeur) c Procureur général du Québec et Procureur général du…CCLA25 octobre 2022
Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicitéprofilage racial Énorme victoire contre le profilage racial : décision de la Cour supérieure du Québec Immense victoire contre le profilage racial au Québec! Nous étions très heureux de travailler en support…CCLA25 octobre 2022
Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicitéprofilage racial L'ACLC s'oppose à l'élargissement des pouvoirs de détention de la police à la Cour suprême L'ACLC intervient dans une affaire devant la Cour suprême pour faire valoir que la police…CCLA10 août 2022
Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéprofilage racial La lutte contre le profilage racial se poursuit devant les tribunaux et dans les communautés POUR DIFFUSION IMMÉDIATE LA LUTTE CONTRE LE PROFILAGE RACIAL SE POURSUIT DEVANT LES TRIBUNAUX ET…CCLA7 juillet 2022
Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicitéprofilage racial Le profilage racial à l'épreuve : une mise à jour des premières lignes L’année dernière, l’ACLC s’est impliquée dans une contestation constitutionnelle des lois qui accordent…Abby Deshman28 juin 2022
Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéprofilage racial Début du procès dans le cadre d'une contestation constitutionnelle majeure ciblant le profilage racial L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se joint à un groupe diversifié de la société civile…CCLA30 mai 2022
Détention arbitraireRecours constitutionnelsJUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeDroit au silence Protéger le droit au silence et garantir des recours significatifs lorsque la police viole la Charte L'ACLC comparaît devant la Cour suprême du Canada pour renforcer les limites de l'État…Auteur invité14 février 2022
Détention arbitraireÉDUCATIONÉGALITÉS'INFORMERGuidesIndigènesPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policièresRace, religion et ethnicitéprofilage racialDroit à un conseilDroit au silenceFouilles et saisies abusivesJeunesse L'ACLC lance le dernier outil pour lutter contre le fichage et le profilage racial L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a publié aujourd'hui sa prochaine salve dans la lutte contre…Noa Mendelsohn Aviv13 décembre 2021