COMMUNIQUÉS DE PRESSE Archives - Page 19 sur 33

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Statut socio-économique

L’ACLC intervient dans la contestation constitutionnelle de la criminalisation de la mendicité en Ontario

TORONTO - Des avocats bénévoles représentant l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtront aujourd'hui devant…

CCLAfévrier 6, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE VIE PRIVÉE

L’ACLC réagit à l’arrêt de la Cour suprême

TORONTO - Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a réagi…

CCLAfévrier 5, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit à l'avortement au NB ÉGALITÉ

L’accès inéquitable aux services d’avortement au Nouveau-Brunswick met des vies en danger

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAfévrier 2, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ La jeunesse LGBTQ2S+

L’ACLC réagit à la proposition de politique sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle en Alberta

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAfévrier 1, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Décès en détention ÉGALITÉ Handicap JUSTICE PÉNALE

L’ACLC et le QPLC participent conjointement à l’enquête sur l’affaire Baker

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles et la Queen's Prison Law Clinic participent conjointement…

CCLAjanvier 29, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Liberté d'association Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Loi sur les urgences

FAQ sur la loi sur les urgences

Pourquoi l'ACLC a-t-elle attaqué le gouvernement fédéral en justice pour contester son utilisation de la…

Michael Loweryjanvier 26, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Liberté d'association Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Loi sur les urgences

L’urgence n’est pas dans l’œil du spectateur : La Cour fédérale donne gain de cause à l’ACLC dans la contestation de la loi sur les situations d’urgence

TORONTO - La Cour fédérale du Canada vient de rendre sa décision accueillant la contestation…

CCLAjanvier 23, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ La jeunesse LGBTQ2S+

L’ACLC obtient la qualité pour agir dans l’intérêt public dans le cadre de l’action en justice relative à la politique 713

FREDERICTON - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAdécembre 22, 2023

COMMUNIQUÉS DE PRESSE JUSTICE PÉNALE

L’ACLC s’oppose aux « procès secrets » devant la Cour suprême dans l’affaire CBC c. R

TORONTO - L'ACLC comparaîtra aujourd'hui devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire Société Radio-Canada,…

CCLAdécembre 12, 2023

COMMUNIQUÉS DE PRESSE JUSTICE PÉNALE

Responsabilité de l’État en cas de législation anticonstitutionnelle : L’ACLC intervient devant la Cour suprême dans l’affaire AGC c. Power

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles comparaît en tant qu'intervenant devant la Cour suprême…

CCLAdécembre 7, 2023

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L’ACLC intervient dans la contestation constitutionnelle de la criminalisation de la mendicité en Ontario

L’ACLC réagit à l’arrêt de la Cour suprême

L’accès inéquitable aux services d’avortement au Nouveau-Brunswick met des vies en danger

L’ACLC réagit à la proposition de politique sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle en Alberta

L’ACLC et le QPLC participent conjointement à l’enquête sur l’affaire Baker

FAQ sur la loi sur les urgences

L’urgence n’est pas dans l’œil du spectateur : La Cour fédérale donne gain de cause à l’ACLC dans la contestation de la loi sur les situations d’urgence

L’ACLC obtient la qualité pour agir dans l’intérêt public dans le cadre de l’action en justice relative à la politique 713

L’ACLC s’oppose aux « procès secrets » devant la Cour suprême dans l’affaire CBC c. R

Responsabilité de l’État en cas de législation anticonstitutionnelle : L’ACLC intervient devant la Cour suprême dans l’affaire AGC c. Power

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