Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC au Comité sénatorial pour tirer la sonnette d'alarme sur les pouvoirs d'exemption antidémocratiques du projet de loi C-15 Regardez le témoignage d'Anaïs Bussières McNicoll, directrice de notre programme sur les libertés fondamentales, au...CCLA12 mars 2026
Interdictions pénales sur la paroleLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéglementation de l'expression en ligne Le projet de loi C-9 était censé lutter contre la haine. Au lieu de cela, il est adopté à la hâte par le Parlement et menace les droits de tous les Canadiens. MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales, a fait la déclaration suivante après...CCLA12 mars 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse L'ACLC et d'autres groupes de la société civile demandent au gouvernement de l'Ontario de revenir à une gouvernance démocratique des conseils scolaires L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé la lettre suivante au procureur général de l'Ontario...CCLA11 mars 2026
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit à une caution raisonnable L'ACLC demande au Sénat d'examiner le projet de loi C-14 sur la réforme de la libération sous caution Le Sénat du Canada examinera le projet de loi C-14, une législation d'envergure en matière de justice pénale...CCLA9 mars 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéRéfugiés et immigrationFemmes La Cour suprême confirme l'égalité réelle et intersectionnelle dans l'arrêt Kanyinda Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se réjouit de la décision de la Cour suprême...CCLA9 mars 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC s'oppose à l'extension des pouvoirs d'arrestation des agents spéciaux des transports en commun dans le cadre de la loi sur la consommation de substances psychoactives. Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a déposé des observations auprès du ministère de la...CCLA27 février 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse L'ACLC condamne la prise de contrôle croissante des conseils scolaires locaux par l'Ontario Harini Sivalingam, directeur de l'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles, a prononcé le discours suivant...CCLA17 février 2026
JUSTICE CRIMINELLEDroits à un procès équitableProcès équitable, procédure régulière et condamnationCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit au silence L'ACLC devant la Cour suprême pour protéger le principe d'auto-incrimination L'ACLC comparaîtra aujourd'hui en tant qu'intervenant devant la Cour suprême du Canada dans...Chakir Rahim17 février 2026
LIBERTES FONDAMENTALESMobilitéCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L’ACLC fière d'avoir fait progresser la liberté de circulation et d’établissement et la responsabilité du gouvernement devant la Cour suprême du Canada OTTAWA - Aujourd'hui, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire...CCLA13 février 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Les organisations de défense des libertés civiles s'inquiètent de la décision de financement de l'Alberta L'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (BCCLA), l'Association canadienne des libertés civiles (CCLA) et la Ligue...CCLA5 février 2026