Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Plus de 300 organisations demandent le retrait du projet de loi 1 du Québec Montréal, le 4 décembre 2025 - Une large coalition d'organisations de la société civile québécoise, dont la Ligue...Anaïs Bussières McNicoll4 décembre 2025
Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéDroit de protester Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois En collaboration avec la Ligue des droits et libertés, notre directrice du programme Libertés fondamentales, Anaïs...Anaïs Bussières McNicoll28 novembre 2025
Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéDroit de protester Le projet de loi 9 du Québec dissimule la discrimination sous le couvert de la laïcité MONTRÉAL - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) dénonce le projet de loi 9 du Québec, déposé aujourd'hui, comme...Anaïs Bussières McNicoll27 novembre 2025
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSEPrésomption d'innocenceDroit à une caution raisonnable Déclaration de l'ACLC sur la proposition de cautionnement en espèces de l'Ontario Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale, a déclaré : "La proposition du gouvernement de l'Ontario d'exiger...CCLA24 novembre 2025
ÉGALITÉPartage d'informationCOMMUNIQUÉS DE PRESSEINTIMITÉRéfugiés et immigration Les groupes de défense des droits lancent un avertissement urgent avant le vote critique sur le projet de loi C-12 OTTAWA - Une large coalition de groupes de tout le Canada tire la sonnette d'alarme...Tamir Israël24 novembre 2025
InvaliditéÉGALITÉVie, liberté et sécuritéCOMMUNIQUÉS DE PRESSEAbris sûrsStatut socioéconomique L'ACLC prévient que des vies sont menacées par le projet de loi 103 du Québec qui restreint les services de réduction des méfaits. TORONTO - L'adoption du projet de loi 103 à l'Assemblée nationale du Québec impose des restrictions qui...Harini Sivalangam19 novembre 2025
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC condamne l'utilisation par l'Alberta de la clause dérogatoire pour saper les droits des jeunes transgenres et de la diversité de genre L'ACLC demande au gouvernement de l'Alberta de respecter l'état de droit, de respecter les...Aaden Pearson18 novembre 2025
ÉGALITÉLa liberté de religionCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC dénonce l’adoption du Projet de loi 94 du Québec comme une menace pour les libertés civiles Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a...CCLA31 octobre 2025
Liberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'utilisation par l'Alberta de la clause dérogatoire pour forcer les enseignants à retourner au travail constitue un dangereux abus de pouvoir "La décision du gouvernement de l'Alberta d'invoquer la clause dérogatoire pour ordonner le retour au travail des enseignants...Anaïs Bussières McNicoll28 octobre 2025
Technologie des frontièresCOMMUNIQUÉS DE PRESSEINTIMITÉSurveillance et technologie Déclaration sur l'extension de la reconnaissance faciale par les autorités frontalières américaines TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles est préoccupée par le fait que les douanes et les...Tamir Israël27 octobre 2025