Archives des communiqués de presse - Page 3 sur 32

JUSTICE CRIMINELLE Transparence, surveillance et responsabilité policières COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'Association canadienne des libertés civiles appelle à la réforme après la publication d'un important rapport sur les violations de la Charte de la police

L'ACLC soutient les recommandations de politique publique contenues dans le rapport novateur Unlawful Enforcers, concernant les violations...

CCLA19 mars 2026

LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Opinion: "Pourquoi nous contestons la Loi sur la laïcité de l’État devant la Cour suprême"

Lisez l'article d'opinion que nous venons de publier dans Le Devoir au sujet du défi que représente le projet de loi 21. "Le...

Anaïs Bussières McNicoll18 mars 2026

LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC intervient dans un appel décisif concernant l'accessibilité des recours collectifs pour les communautés vulnérables

Les recours collectifs sont un outil essentiel pour les communautés vulnérables qui cherchent à obtenir réparation pour des fautes systémiques...

Anaïs Bussières McNicoll16 mars 2026

ÉGALITÉ Vie, liberté et sécurité COMMUNIQUÉS DE PRESSE Statut socioéconomique

L'ACLC dénonce le financement des sites de consommation sécurisés en Ontario

Le 13 mars 2026, Harini Sivalingam, directrice du Programme pour l'égalité de la...

Harini Sivalingam13 mars 2026

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester

L'ACLC réagit à l'annonce de la demande d'injonction par le premier ministre de l'Ontario visant à empêcher la tenue du rassemblement annuel Al-Quds

Le 13 mars 2026, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales au...

Anaïs Bussières McNicoll13 mars 2026

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC au Comité sénatorial pour tirer la sonnette d'alarme sur les pouvoirs d'exemption antidémocratiques du projet de loi C-15

Regardez le témoignage d'Anaïs Bussières McNicoll, directrice de notre programme sur les libertés fondamentales, au...

CCLA12 mars 2026

Interdictions pénales sur la parole LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Réglementation de l'expression en ligne

Le projet de loi C-9 était censé lutter contre la haine. Au lieu de cela, il est adopté à la hâte par le Parlement et menace les droits de tous les Canadiens.

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales, a fait la déclaration suivante après...

CCLA12 mars 2026

ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE Jeunesse

L'ACLC et d'autres groupes de la société civile demandent au gouvernement de l'Ontario de revenir à une gouvernance démocratique des conseils scolaires

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé la lettre suivante au procureur général de l'Ontario...

CCLA11 mars 2026

JUSTICE CRIMINELLE COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit à une caution raisonnable

L'ACLC demande au Sénat d'examiner le projet de loi C-14 sur la réforme de la libération sous caution

Le Sénat du Canada examinera le projet de loi C-14, une législation d'envergure en matière de justice pénale...

CCLA9 mars 2026

ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE Race, religion et ethnicité Réfugiés et immigration Femmes

La Cour suprême confirme l'égalité réelle et intersectionnelle dans l'arrêt Kanyinda

Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se réjouit de la décision de la Cour suprême...

CCLA9 mars 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE