ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéprofilage racial Un jugement unanime de la cour d'appel confirme une décision historique en matière de profilage racial au Québec MONTRÉAL — Hier, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement historique confirmant une importante décision civile…CCLA24 octobre 2024
LIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE La CCLA réagit à la décision de l'ONCA dans l'affaire Mathur TORONTO — Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l’Association canadienne des libertés civiles, a fait…CCLA18 octobre 2024
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC exhorte les maires des grandes villes à voter contre la résolution qui outrepasse les droits des personnes vulnérables en Ontario TORONTO — L’Association canadienne des libertés civiles demande aux maires des grandes villes de l’Ontario de…CCLA15 octobre 2024
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse L'ACLC comparaîtra aujourd'hui devant la Cour suprême dans l'affaire IM c. R sur la justice pénale pour les jeunes L’ACLC comparaîtra aujourd’hui devant la Cour suprême du Canada à titre d’intervenant dans l’affaire IM…CCLA15 octobre 2024
Loi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE La CCLA dépose des observations pour faire respecter la décision contre la loi sur le recours aux mesures d'urgence du gouvernement fédéral MONTRÉAL — Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales à la Faculté de droit de l’Université…CCLA8 octobre 2024
ÉGALITÉProcès équitable, procédure régulière et condamnationCOMMUNIQUÉS DE PRESSEPrésomption d'innocence L'ACLC contre la Société John Howard de la Saskatchewan contre le gouvernement de la Saskatchewan TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles, a fait…CCLA8 octobre 2024
COMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC réagit à la fermeture du campement de Belle Park par la ville de Kingston TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles, a fait…CCLA1er octobre 2024
COMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC réagit aux commentaires du premier ministre de l'Ontario sur les sans-abri TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles,…CCLA26 septembre 2024
ÉGALITÉLGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse La CCLA soutient que la clause nonobstant ne devrait pas limiter la responsabilité démocratique et la protection des groupes marginalisés TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles, a fait…CCLA23 septembre 2024
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéfugiés et immigration L'ACLC comparaît devant la Cour fédérale pour contester les dispositions relatives à la cessation du statut de réfugié TORONTO — Des avocats bénévoles représentant l’Association canadienne des libertés civiles comparaîtront cette semaine devant…Harini Sivalangam17 septembre 2024