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CTV News : Plus de 80 % des détenus dans les prisons de l’Ontario l’an dernier étaient légalement innocents et en attente de leur procès : données
L’urgence n’est pas dans l’œil du spectateur : La Cour fédérale donne gain de cause à l’ACLC dans la contestation de la loi sur les situations d’urgence COMMUNIQUÉS DE PRESSELiberté d'associationLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESLoi sur les urgences

L’urgence n’est pas dans l’œil du spectateur : La Cour fédérale donne gain de cause à l’ACLC dans la contestation de la loi sur les situations d’urgence

TORONTO - La Cour fédérale du Canada vient de rendre sa décision accueillant la contestation…
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janvier 23, 2024

CBC News : Le recours à la Loi sur les mesures d’urgence par Ottawa contre les manifestants du convoi était déraisonnable et a violé la Charte, selon un tribunal
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