Montréal, le 15 juin 2026 — La Ligue des droits et libertés (LDL) et l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) condamnent fermement les actes choquants de racisme commis par des agents du Service de police de Montréal (SPVM) à Montréal-Nord. La LDL et l’ACLC réclament conjointement la mise en place d’une commission d’enquête publique indépendante, régie par la Loi sur les commissions d’enquête publiques, afin d’enquêter sur le racisme policier et le profilage racial systémique au sein du SPVM, ainsi que la fin immédiate de la pratique arbitraire des contrôles de rue.

Les enquêtes menées par les services de police, ainsi que les mécanismes existants de plainte et de contrôle, n’offrent pas les garanties d’indépendance et de transparence nécessaires pour remédier pleinement à la rupture de confiance que le public et les communautés directement touchées ont subie vis-à-vis des forces de l’ordre. La récente nomination d’un observateur indépendant chargé de superviser l’enquête du SPVM est également insuffisante. Une commission d’enquête publique est nécessaire, et son mandat doit être défini en concertation avec les communautés victimes du racisme policier et du profilage racial.

« Une commission d’enquête publique sur le racisme policier au sein du SPVM est nécessaire pour faire toute la lumière sur ce phénomène, qui persiste depuis des décennies, et pour donner la parole aux victimes du racisme et des violences policières, trop souvent ignorées par les responsables politiques. Il faut examiner la nature systémique de ce phénomène, les pratiques policières qui le favorisent, ainsi que les mesures concrètes que les autorités politiques doivent prendre », déclare Lynda Khelil, porte-parole de la Ligue des droits et libertés.

Bien que les allégations les plus récentes concernent spécifiquement les agissements de policiers d’une unité du PDQ 39 de Montréal-Nord, une enquête approfondie et publique doit être menée sur l’ensemble du SPVM afin de lutter contre le racisme systémique et le profilage racial qui existent au sein des forces de police de Montréal.

Les récentes révélations publiques concernant des actes racistes commis par des agents de police à Montréal-Nord ne surprennent en rien les habitants du quartier, qui en sont victimes depuis des décennies. Les tribunaux, les chercheurs, les organisations communautaires et les victimes du racisme policier ont dénoncé et documenté à maintes reprises des pratiques policières alarmantes touchant les communautés noires, autochtones, arabes et d’autres communautés racialisées à Montréal. Des décisions judiciaires récentes ont reconnu que le profilage racial au sein des forces de police constituait un problème systémique, notamment dans l’affaire Luamba actuellement devant la Cour suprême du Canada (concernant les contrôles routiers sans motif valable) et dans l’affaire Lamontagne devant la Cour d’appel du Québec (concernant les contrôles de rue).

« Il ne s’agit pas d’un incident isolé », déclare Harini Sivalingam, directrice du programme pour l’égalité au sein de l’ACLC. « Les communautés victimes de profilage racial dénoncent depuis longtemps les traitements discriminatoires infligés par les forces de l’ordre et les violations de leurs droits. »

« Ces groupes marginalisés, tout comme l’ensemble de la communauté montréalaise, méritent qu’une enquête soit menée afin d’identifier et de remédier aux défaillances institutionnelles, à la culture d’entreprise et au manque de responsabilité qui permettent à ce type de comportement et à cette violation des droits de perdurer », ajoute Mme Sivalingam.

La LDL et l’ACLC réclament également l’interdiction immédiate des contrôles de rue et rappellent qu’une campagne en faveur de cette interdiction, soutenue par plus de 100 organisations, est en cours au Québec depuis février 2023. En juin 2023, le chef du SPVM, Fady Dagher, a rejeté une recommandation de moratoire formulée par une équipe de chercheurs indépendants — une mesure concrète et immédiate qui permettrait d’éliminer une source avérée de profilage racial systémique et de protéger les citoyens.

« La Ville de Montréal et le gouvernement du Québec doivent mettre fin immédiatement à la pratique arbitraire des contrôles de rue. Nous ne pouvons pas attendre un soi-disant « changement de culture » au sein du SPVM », a déclaré Lynda Khelil, porte-parole de la LDL. « Les réactions de consternation des élus à la suite des récentes révélations d’actes racistes commis par des agents de police de Montréal-Nord révèlent un décalage par rapport à la réalité quotidienne des citoyens racialisés qui dénoncent ces situations depuis des décennies », a poursuivi Mme Khelil.

La LDL et l’ACLC invitent conjointement les autorités provinciales et municipales, dans le cadre de leurs compétences respectives, à :

  1. Mettre en place une commission d’enquête publique sur le racisme au sein de la police et le profilage racial systémique au sein du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ;
  2. Interdire immédiatement la pratique arbitraire des contrôles de rue, qui constitue une source avérée de profilage racial systémique.

À propos de la Ligue des droits et libertés

Depuis 1963, la Ligue des droits et libertés (LDL) a influencé de nombreuses politiques et projets de loi gouvernementaux, tout en contribuant à la création d’institutions vouées à la défense et à la promotion des droits de l’homme. Elle participe régulièrement au débat public afin de faire avancer ses actions de plaidoyer et de dénoncer les violations des droits de l’homme auprès des instances gouvernementales aux niveaux local, national et international. Son travail d’analyse, de sensibilisation et de plaidoyer est essentiel pour garantir que les droits de l’homme deviennent la voie vers une société juste et inclusive pour tous. En tant qu’organisation à but non lucratif, indépendante et non partisane, la LDL a pour objectif de défendre et de promouvoir l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits reconnus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

À propos de l’Association canadienne des libertés civiles

L’ACLC est une organisation indépendante, nationale, non gouvernementale et apolitique, fondée en 1964 avec pour mission de défendre et de promouvoir les libertés civiles, les droits de l’homme et les libertés démocratiques de l’ensemble de la population canadienne. Notre action englobe le plaidoyer, la recherche et les actions en justice concernant les libertés constitutionnelles fondamentales, le système de justice pénale, les droits à l’égalité et le droit à la vie privée.

 

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