Le mercredi 18 juillet 2018, des agents de la Police provinciale de l’Ontario (OPP) de Dryden ont utilisé un Taser contre un homme de 33 ans qui refusait de se faire soigner dans un centre de santé local. Selon les premiers rapports de police, l’homme ne coopérait pas avec le personnel médical et avait tenté de « s’échapper » du centre de santé, après quoi il est devenu « agressif envers les agents présents sur les lieux ». Aucun agent ni aucun membre du public – à l’exception de l’homme visé par le Taser – n’a été blessé lors de l’intervention. L’homme a ensuite été maîtrisé et a reçu des soins apparemment administrés de force. Aucune accusation n’a été portée contre lui.
En Ontario, le pouvoir de placer une personne en détention aux fins de soins et de traitements obligatoires constitue une mesure exceptionnelle soumise à des restrictions juridiques strictes. Les rapports de police disponibles à ce jour ne fournissent aucune indication permettant de conclure que les conditions légales requises pour imposer un traitement obligatoire ont été remplies dans cette affaire.
À l’heure actuelle, le modèle ontarien sur le recours à la force ne fournit aucune orientation aux agents de police lorsqu’ils sont confrontés à des personnes susceptibles de traverser une crise médicale et qui, en raison de leur état de santé, peuvent ne pas se montrer coopératives. Or, les interventions en cas de crise médicale doivent constituer l’approche privilégiée par la police pour désamorcer de telles situations.
Les armes à impulsions électriques (AIE), ou « tasers », ne devraient être utilisées qu’en cas de risque imminent de mort ou de blessures graves pour un agent de police ou un membre du public – une norme qui n’a pas encore été adoptée par la majorité des services de police en Ontario ou au Canada. Les CEW ne sont pas des armes inoffensives. Elles sont extrêmement douloureuses et peuvent potentiellement causer des blessures graves, voire mortelles. De plus, les effets médicaux des CEW sont encore largement méconnus. Comme l’a fait remarquer le juge Iacobucci dans son rapport historique adressé aux services de police de Toronto, « le manque de données fiables concernant les effets des armes à impulsions sur les personnes souffrant de troubles médicaux, les personnes en situation de crise et les individus ayant pris des médicaments sur ordonnance, consommé des drogues illégales ou de l’alcool rend difficile pour la police de prédire si un individu donné, lors d’une intervention réelle, subira des conséquences graves suite à l’exposition à une décharge d’arme à impulsions. »
En avril dernier, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario a promis la mise en place d’un nouveau cadre, qui devait être publié cet été, visant à améliorer la formation des agents de police et à garantir que les techniques de désescalade soient au cœur de toute intervention policière, en particulier lorsque les forces de l’ordre interviennent auprès de personnes en situation de crise. Ces réformes se font attendre depuis longtemps.
Lisez le communiqué de presse de l’OPP ici :
(DRYDEN, ON) – Le mercredi 18 juillet 2018, vers 12 h 13, des agents de la Police provinciale de l’Ontario (OPP) de Dryden ont procédé à un contrôle routier sur Earl Avenue, à Dryden. Le véhicule comptait deux occupants et le passager, un homme de 33 ans originaire de la Saskatchewan, semblait en détresse médicale. Les services médicaux d’urgence sont intervenus et ont transporté l’homme pour qu’il reçoive des soins médicaux.
Le personnel médical était en train de prodiguer des soins à cet homme récalcitrant au Centre régional de santé de Dryden lorsqu’il a tenté de s’enfuir. Au cours de cette tentative d’évasion, l’homme s’est montré agressif envers les agents présents sur place. Les agents de la Police provinciale de l’Ontario (OPP) de Dryden et du Service de police de Dryden ont utilisé leurs armes à impulsions (CEW) pour tenter de le maîtriser. Avec l’aide du personnel médical, l’homme a pu être maîtrisé et a ainsi pu recevoir les soins nécessaires.
Il n’y a eu aucun blessé et aucune plainte n’a été déposée.
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Contact :
Sergent-chef Ed Chwastyk
Commandant du détachement de Dryden
Téléphone : 807-937-5577
opp.ca
TWITTER : @OPP_NWR
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