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DÉBUT DU PROCÈS DANS LE CADRE D’UNE CONTESTATION CONSTITUTIONNELLE CONTRE LE PROFILAGE RACIAL
MONTRÉAL, le 30 mai 2022 — Une importante contestation constitutionnelle des pouvoirs de détention arbitraire de la police s’ouvre ce matin devant la Cour supérieure du Québec. L’action en justice, intentée par Joseph-Christopher Luamba, un résident noir de Montréal, et l’Association canadienne des libertés civiles (« ACLC »), en sa qualité d’intervenante à titre conservatoire, conteste le pouvoir de la police d’interpeller et de détenir arbitrairement des conducteurs sans soupçon, sauf aux points de contrôle de la sobriété. L’action en justice allègue que ce pouvoir de détention arbitraire et mobile rend possible le profilage racial et constitue un pouvoir policier inutile et inconstitutionnel.
« Le profilage racial des Noirs par la police dans ce pays continue de bouleverser des vies et de compromettre l’avenir », a expliqué M. Akwasi Owusu-Bempah, conseiller spécial de l’ACLC sur le racisme anti-Noirs. « Cette pratique ne devrait avoir aucune place dans une nation démocratique comme la nôtre ».
« La police au Canada ne devrait pas avoir le pouvoir d’arrêter n’importe qui, n’importe quand, sans aucun soupçon d’acte répréhensible », a précisé Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale et avocate générale de l’ACLC. « Nous demandons à la cour de déclarer que ce pouvoir policier est inconstitutionnel. Il s’agit d’un pouvoir de détention arbitraire inutile qui a donné lieu à des décennies de profilage racial et de harcèlement. Les interpellations de conducteurs sans soupçon ne sont pas vraiment aléatoires : elles ouvrent la voie à l’excès d’intervention policière et au harcèlement des Noirs, des Autochtones et des autres personnes racisées – que ce soit sous prétexte ou en raison de préjugés inconscients. Il est temps que ces pouvoirs soient limités. »
L’ACLC est partie intervenante dans cette affaire et participera pleinement au procès, qui devrait se dérouler tout au long du mois de juin. L’ACLC est représentée dans cette affaire à titre gracieux par Bruce Johnston et Lex Gill, du cabinet Trudel Johnston & Lespérance.
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, cette organisation œuvre à l’échelle du Canada pour la protection des droits et des libertés civiles de l’ensemble de la population.
À propos de l’affaire : Pour plus d’informations sur cette affaire, y compris les documents judiciaires déposés à ce jour, et pour savoir comment suivre les procédures judiciaires, consultez la page de l’ACLC consacrée à cette affaire : https://staging.acLC.org/fr/major-cases-and-reports/racial-profiling.
Relations avec les médias :
media@aclc.org
Alex Nanoff – 613 709 6318
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30 mai 2021
DÉBUT DU PROCÈS DANS LE CADRE D’UNE IMPORTANTE CONTESTATION CONSTITUTIONNELLE VISANT LE PROFILAGE RACIAL
MONTRÉAL — Une importante action en contestation constitutionnelle visant les pouvoirs de détention arbitraire de la police s’ouvre ce matin devant la Cour supérieure du Québec. Cette affaire, intentée par Joseph-Christopher Luamba, un résident noir de Montréal, et l’ACLC (en sa qualité d’intervenante conservatrice), conteste le pouvoir de la police d’arrêter et de détenir arbitrairement des conducteurs sans motif de soupçon en dehors du cadre d’un contrôle routier visant à détecter la conduite en état d’ivresse. La poursuite allègue que ce pouvoir de détention arbitraire et mobile favorise le profilage racial et constitue un pouvoir policier inutile et inconstitutionnel.
« Le profilage racial des personnes noires par la police dans ce pays continue de bouleverser des vies et de compromettre des avenirs », a déclaré le Dr Akwasi Owusu-Bempah, conseiller spécial de l’ACLC sur le racisme anti-Noirs. « Cette pratique n’a pas sa place dans une nation démocratique telle que la nôtre. »
« Au Canada, la police ne devrait pas avoir le pouvoir d’arrêter qui que ce soit, à tout moment, sans aucun soupçon d’infraction », a déclaré Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale et avocate principale de l’ACLC. « Nous demandons au tribunal de déclarer ce pouvoir de la police inconstitutionnel. Il s’agit d’un pouvoir de détention arbitraire et inutile qui a donné lieu à des décennies de profilage racial et de harcèlement. Les contrôles routiers sans soupçon ne sont pas vraiment aléatoires : ils ouvrent la voie à une surveillance policière excessive et au harcèlement des personnes noires, autochtones et d’autres personnes racialisées — que ce soit sous prétexte ou en raison de préjugés inconscients. Il est temps de restreindre ces pouvoirs. »
L’ACLC intervient à titre conservatoire dans cette affaire et participera pleinement au procès, qui devrait se dérouler tout au long du mois de juin. Dans le cadre de ce dossier, l’ACLC est représentée à titre gracieux par Bruce Johnston et Lex Gill, du cabinet Trudel Johnston & Lespérance.
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de la personne qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de tous les Canadiens.
Pour plus d’informations sur cette affaire, y compris les documents judiciaires déposés à ce jour et les instructions pour suivre les audiences, veuillez consulter la page de l’ACLC consacrée à cette affaire, https://ccla.org/major-cases-and-reports/racial-profiling.
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À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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