Au début de la semaine, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a statué que la Police provinciale de l’Ontario (OPP) avait fait preuve de discrimination à l’égard d’un travailleur migrant en menant une opération de prélèvement d’ADN qui le visait, ainsi que tous les autres travailleurs migrants de la région. Lorsque cette campagne de prélèvement d’ADN a eu lieu pour la première fois, en 2013, l’ACLC n’a pas tardé à faire part de ses préoccupations, en publiant une déclaration publique puis en soumettant des observations détaillées dans le cadre d’une enquête systémique sur les pratiques policières en matière de prélèvement d’ADN.
La décision rendue en début de semaine confirme la position défendue par l’ACLC depuis le début : le dépistage ADN mené par la police, qui visait à soumettre des personnes à une fouille policière intrusive sur la seule base de leur origine ethnique et de leur statut d’immigrant, sans tenir compte de leur correspondance avec les autres éléments d’un signalement fiable et détaillé du suspect, était discriminatoire. Les violations de la vie privée et des droits de la personne qui ont eu lieu ici étaient particulièrement graves en raison de la vulnérabilité unique de la population visée. Comme le reconnaît le jugement, les travailleurs agricoles migrants constituent une communauté racialisée très vulnérable et se heurtent à des obstacles importants pour faire valoir leurs droits. Leur capacité à rester au Canada dépend du bon vouloir de leurs employeurs, qui peuvent les licencier sans motif et déclencher leur expulsion à tout moment. Ils sont également souvent issus de milieux défavorisés et ont un faible niveau d’éducation. Le tribunal des droits de la personne a conclu que la police, qui avait sollicité l’aide des employeurs des travailleurs migrants pour mener cette campagne de prélèvement d’ADN, « n’avait pas suffisamment tenu compte de la vulnérabilité des travailleurs migrants lorsqu’elle leur a demandé de fournir leur ADN sur une base volontaire ». Comme l’a déclaré l’ACLC à plusieurs reprises, ce type de pratique policière est intrinsèquement coercitif – une préoccupation qui est considérablement exacerbée dans un contexte comme celui-ci.
Vous pouvez consulter ici les précédentes prises de position de l’ACLC concernant ce dépistage génétique.
Vous pouvez consulter ici la décision complète du Tribunal des droits de l’homme.
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
À l'attention des médias
Pour toute remarque complémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : media@ACLC.org.
Pour suivre l'actualité en direct
N’hésitez pas à consulter régulièrement cette page ainsi que nos réseaux sociaux. Vous pouvez nous retrouver sur Instagram, Facebook, Twitter et Blue Sky.
