TORONTO – Des avocats bénévoles représentant l’ACLC contestent aujourd’hui devant les tribunaux la rétention par le gouvernement du Nouveau-Brunswick de documents expliquant pourquoi le ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance a apporté des changements à une politique provinciale sur l’identité sexuelle qui nuit aux étudiants transgenres et de sexe différent.
L’ACLC soutiendra qu’il n’y a pas d’intérêt public à ce que les raisons du gouvernement pour ces changements restent secrètes et qu’une résolution adéquate des droits de l’homme et des droits constitutionnels mis en cause par les décisions du ministre exige la transparence.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick demande également à la Cour de séparer l’affaire de l’ACLC en deux parties. L’ACLC s’oppose à cette demande car elle est inefficace et retardera la prise en compte des préjudices subis par les étudiants transgenres et de genre divers vulnérables dont les droits ont été violés.
L’ACLC remercie Benjamin Perryman, Barrister and Solicitor, et Sheree Conlon de Nijhawan McMillian & Conlon Barristers pour leurs excellents services juridiques pro bono dans cette affaire.
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- Mémoire du requérant (bifurcation), FM-76-23 (anglais uniquement)
- Mémoire du demandeur (motion au titre de l’article 69), FM-76-23 (en anglais uniquement)
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de la personne qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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