MONTRÉAL – L’Association canadienne des libertés civiles a présenté les observations suivantes à la Commission des relations avec les citoyens de l’Assemblée nationale du Québec au sujet du projet de loi 84 – la Loi sur l’intégration nationale.

L’Association canadienne des libertés civiles reconnaît l’importance des objectifs de préservation de la culture et de la langue riches et uniques du Québec. Cependant, le projet de loi 84 aura en fait l’effet inverse de celui recherché par le législateur. Plutôt que de favoriser l’inclusion et l’intégration des nouveaux arrivants et des groupes minoritaires, le projet de loi 84 aura pour effet de miner la cohésion sociale et l’intégration et de limiter la pleine participation de nombreux groupes à la société québécoise.

Le projet de loi 84 soulève d’importantes préoccupations constitutionnelles et de droits de l’homme sur les droits et libertés des personnes au Québec. L’ACLC partage les inquiétudes soulevées par de nombreuses organisations de la société civile québécoise selon lesquelles le projet de loi 84 modifiera fondamentalement le modèle unique d’interculturalisme du Québec et érodera les protections des droits et libertés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

L’Association canadienne des libertés civiles recommande vivement à la législature québécoise de faire une pause et d’engager des consultations étendues et significatives sur le projet de loi 84.

Lisez les observations de l’ACLC sur le projet de loi 84 ici (en français uniquement).
Contact presse :
media@ccla.org
Alex Nanoff – 613.709.6318

À propos de l'Association canadienne des libertés civiles

L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.

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