novembre 2025

Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de manifester ÉGALITÉ Liberté d'expression Liberté de religion LIBERTÉS FONDAMENTALES Race, religion et ethnicité Urgence démocratique au Québec

Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois

En collaboration avec la Ligue des droits et libertés, la directrice de notre programme des…

Anaïs Bussières McNicollnovembre 28, 2025

ÉGALITÉ Réfugiés et immigration

L’ACLC déçue par la décision de la Cour fédérale dans l’affaire Slepcsik c. Canada

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est déçue par la décision de la Cour fédérale…

Aaden Pearsonnovembre 28, 2025

Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de manifester ÉGALITÉ Liberté d'expression Liberté de religion LIBERTÉS FONDAMENTALES Race, religion et ethnicité Urgence démocratique au Québec

Le projet de loi 9 du Québec dissimule la discrimination sous le couvert de la laïcité

Montréal, le 27 novembre 2025 — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) dénonce le projet…

Anaïs Bussières McNicollnovembre 27, 2025

Clause dérogatoire LIBERTÉS FONDAMENTALES Urgence démocratique au Québec

Le projet de loi 1 du Québec : un projet de loi illégitime aux accents autoritaires

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) vient de déposer son mémoire sur le projet de…

Anaïs Bussières McNicollnovembre 25, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit à une caution raisonnable JUSTICE PÉNALE Présomption d'innocence

Déclaration de l’ACLC sur la proposition de cautionnement en espèces de l’Ontario

Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale, a déclaré : "La proposition du gouvernement…

CCLAnovembre 24, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Partage d'informations Réfugiés et immigration VIE PRIVÉE

Les groupes de défense des droits lancent un avertissement urgent avant le vote critique sur le projet de loi C-12

OTTAWA - Une large coalition de groupes de tout le Canada lance un cri d'alarme…

Tamirnovembre 24, 2025

ÉGALITÉ Réfugiés et immigration VIE PRIVÉE

Le mémoire de l’ACLC prévient que le projet de loi C-12 créera une injustice fondamentale dans notre système d’immigration

Dans un mémoire publié aujourd'hui par le Comité permanent de la Chambre des communes sur…

Tamirnovembre 21, 2025

Conditions de détention Habeas Corpus JUSTICE PÉNALE Prisons, prisons et surveillance communautaire

L’ACLC se félicite de la décision de la Cour suprême dans l’affaire Dorsey, qui protège l’Habeas Corpus et la liberté individuelle

La Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans l'affaire Dorsey c. Canada (Procureur…

Shakir Rahimnovembre 21, 2025

Abris sûrs COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Handicap Statut socio-économique Vie, liberté et sécurité

L’ACLC prévient que des vies sont menacées par le projet de loi 103 du Québec qui restreint les services de réduction des méfaits.

TORONTO - L'adoption du projet de loi 103 à l'Assemblée nationale du Québec impose des…

Harini Sivalingamnovembre 19, 2025

Droits de vote Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC défend le droit de vote devant la Cour d’appel du Québec

Chaque citoyen a le droit constitutionnel de participer à des élections où son vote n'est…

Anaïs Bussières McNicollnovembre 19, 2025

novembre 2025

Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois

L’ACLC déçue par la décision de la Cour fédérale dans l’affaire Slepcsik c. Canada

Le projet de loi 9 du Québec dissimule la discrimination sous le couvert de la laïcité

Le projet de loi 1 du Québec : un projet de loi illégitime aux accents autoritaires

Déclaration de l’ACLC sur la proposition de cautionnement en espèces de l’Ontario

Les groupes de défense des droits lancent un avertissement urgent avant le vote critique sur le projet de loi C-12

Le mémoire de l’ACLC prévient que le projet de loi C-12 créera une injustice fondamentale dans notre système d’immigration

L’ACLC se félicite de la décision de la Cour suprême dans l’affaire Dorsey, qui protège l’Habeas Corpus et la liberté individuelle

L’ACLC prévient que des vies sont menacées par le projet de loi 103 du Québec qui restreint les services de réduction des méfaits.

L’ACLC défend le droit de vote devant la Cour d’appel du Québec

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