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E2025America/TorontoVen, 31 Oct 2025 13:11:23 -04002025-10-31T13:11:23-04:00112025-10-31T13:11:23-04:00America/Toronto f1110pm102025-10-31T13:11:23-04:0011America/TorontoVen, 31 Oct 2025 13:11:23 -0400

L'ACLC se félicite de la décision rendue dans l'affaire Wilson, qui garantit que les consommateurs de substances peuvent appeler les services médicaux d'urgence sans craindre d'être arrêtés. JUSTICE CRIMINELLEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policières

L'ACLC se félicite de la décision rendue dans l'affaire Wilson, qui garantit que les consommateurs de substances peuvent appeler les services médicaux d'urgence sans craindre d'être arrêtés.

L'ACLC a agi en tant qu'intervenant devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. v....
Chakir Rahim
29 octobre 2025
L'utilisation par l'Alberta de la clause dérogatoire pour forcer les enseignants à retourner au travail constitue un dangereux abus de pouvoir Liberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'utilisation par l'Alberta de la clause dérogatoire pour forcer les enseignants à retourner au travail constitue un dangereux abus de pouvoir

"La décision du gouvernement de l'Alberta d'invoquer la clause dérogatoire pour ordonner le retour au travail des enseignants...
Anaïs Bussières McNicoll
28 octobre 2025
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