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octobre 2025

L’ACLC se félicite de la décision rendue dans l’affaire Wilson, qui permet aux consommateurs de substances psychoactives d’appeler les services médicaux d’urgence sans craindre d’être arrêtés. JUSTICE PÉNALEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, contrôle et responsabilité de la police

L’ACLC se félicite de la décision rendue dans l’affaire Wilson, qui permet aux consommateurs de substances psychoactives d’appeler les services médicaux d’urgence sans craindre d’être arrêtés.

L'ACLC a agi en tant qu'intervenant devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire R.…
Shakir Rahim
octobre 29, 2025
L’utilisation par l’Alberta de la clause dérogatoire pour forcer les enseignants à retourner au travail est un dangereux abus de pouvoir Clause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSELiberté d'associationLIBERTÉS FONDAMENTALES

L’utilisation par l’Alberta de la clause dérogatoire pour forcer les enseignants à retourner au travail est un dangereux abus de pouvoir

"La décision du gouvernement de l'Alberta d'invoquer la clause dérogatoire pour ordonner le retour au…
Anaïs Bussières McNicoll
octobre 28, 2025
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