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L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est profondément déçue que le projet de loi C-51 (Loi antiterroriste, 2015) ait été adopté aujourd'hui par le Sénat du Canada et sera bientôt promulgué par le gouverneur général.
Depuis l'introduction de C-51, l'ACLC s'est activement opposée à ce que nous croyons être une législation fondamentalement imparfaite et dangereuse. Des centaines de milliers de Canadiens de tous les bords de l'éventail politique sont d'accord. Comme nous l'avons soutenu devant des comités parlementaires et dans des déclarations publiques, C-51 est trop vaste et ne rendra pas les Canadiens plus en sécurité. De plus, le projet de loi va à l'encontre des valeurs fondamentales de la démocratie canadienne, telles qu'enchâssées dans le Charte des droits et libertés. Avec cette décision d'aujourd'hui, les droits de tous les Canadiens et les valeurs que nous chérissons — y compris la vie privée; libertés d'expression, d'association et de mobilité ; une procédure régulière ; l'indépendance du pouvoir judiciaire ; la suprématie constitutionnelle et la primauté du droit – risquent désormais d'être violées à volonté.
« L'ACLC a toujours soutenu le devoir du gouvernement de protéger le Canada contre les menaces terroristes, mais le projet de loi C-51 n'est pas la réponse. a déclaré Sukanya Pillay, directrice exécutive et avocate générale de l'ACLC. « Le projet de loi est fondamentalement vicié et constitue lui-même de graves menaces pour les droits, les libertés et la démocratie du Canada. »
L'ACLC soutient depuis longtemps que le respect des droits et libertés n'est pas un obstacle à la sécurité; au contraire, c'est une condition préalable à une sécurité nationale réelle et effective.
L'ACLC poursuivra la lutte contre le projet de loi C-51 dans les jours à venir et veillera également à ce que les graves problèmes qui l'entourent soient inscrits à l'ordre du jour national des Canadiens lors des prochaines élections fédérales.
À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.
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