L'ACLC a toujours dit que le projet de ville intelligente Quayside, codirigé par Waterfront Toronto et Sidewalk Labs, devait être réinitialisé.

Nous avons lancé notre demande d'intervention auprès de la Cour afin de contribuer à la réalisation de cet objectif.

Le retrait de Sidewalk Labs de la poursuite du projet est une victoire pour la vie privée et la démocratie, ouvrant la voie à cette réinitialisation.

Pourquoi la ville intelligente de Toronto est un problème

En 2019, l’ACLC a entamé une lutte importante pour le droit à la vie privée dans les villes canadiennes.

Il s’agit d‘abord d’un projet de ville intelligente à Toronto, mais il pourrait créer un précédent pour toutes les villes et leurs habitants dans tout le pays.

Un an avant la conclusion d’un accord entre Sidewalk Labs (société sœur de Google) et Waterfront Toronto, Sidewalk avait imaginé ce à quoi ressemblerait une ville intelligente sous sa responsabilité. Ils ont articulé leur vision fondatrice dans un livre jaune de 437 pages qui décrit comment les habitants seraient récompensés en fonction, en partie, de la quantité de données qu’ils sont prêts à partager. Ils ont proposé que les villes leur donnent le pouvoir de taxer les habitants et de créer et contrôler des services publics tels que les écoles et les transports en commun. Ils ont même proposé que Sidewalk dispose de sa propre autorité policière et d’une approche alternative à l’emprisonnement des résidents.

Bien que leur vision pour Toronto n’aille pas aussi loin, ses fondements sont importants. Nous nous sommes battus contre la création d’un banc d’essai à Toronto pour des produits conçus pour exploiter les données et surveiller ou, en fin de compte, influencer le comportement humain, en portant un modèle Internet de capitalisme de surveillance de nos ordinateurs aux rues de nos villes. Ce qui se passe à Toronto n’est que la partie émergée de l’iceberg en ce qui concerne l’érosion du droit à la vie privée dans des projets qui présentent la capacité de surveiller, de compter, de trier et de suivre les gens comme une caractéristique, et non comme un défaut. Mais est-ce vraiment « intelligent » ?

Nous pensons que la question n’est pas de savoir comment utiliser les outils de surveillance de masse, mais pourquoi nous autorisons leur utilisation.

Ce qui est en jeu, alors que de plus en plus de villes canadiennes adoptent le mouvement des « villes intelligentes », c’est la dignité humaine fondamentale et l’autonomie personnelle dues aux personnes qui vivent et se déplacent dans nos communautés canadiennes, y compris la possibilité de n’être qu’un visage dans la foule.

Notre combat pour la vie privée.

Nous nous battons pour le droit humain fondamental à la vie privée – et pour tous les autres droits que la vie privée soutient, y compris la liberté d’expression et d’association. Nous soutiendrons que Waterfront Toronto n’avait pas la compétence pour approuver un projet de surveillance des données avec un membre de la fratrie du plus grand collecteur de données de la planète.

Nos droits à la vie privée, à la liberté et à la libre association, protégés par la Charte, sont menacés si nous permettons que nos rues, nos magasins et même nos maisons fassent partie d’un quartier truffé de capteurs et intensivement surveillé.

Nous ne cesserons de nous battre pour que les droits à la vie privée soient respectés et défendus par les gouvernements et les entreprises.

“L'accord entre Google et Waterfront Toronto n'est pas valable et doit être annulé. Ces accords sont contraires au droit administratif et constitutionnel et constituent un terrible précédent pour le reste du pays. La surveillance illégale est répréhensible, qu'elle soit le fait de profiteurs de données ou de l'État. Nous méritons tous mieux de la part de nos gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. ”

Michael BryantExecutive Director and General Counsel, CCLA
La chronologie

2020

May 7, 2020

Sidewalk annonce qu’elle abandonne le projet Quayside.

March 26, 2020

Prolongation du délai d’approbation

Le conseil d’administration de Waterfront Toronto a adopté une motion visant à reporter la date limite d’approbation du MIDP du 20 mai 2020 au 25 juin 2020.

March 17, 2020

Suspension de séance

L’affaire « Toronto Waterfront Revitalization et al. c. ACLC et al. » a été provisoirement ajournée par le tribunal, à la suite de la décision prise le 16 mars de ne traiter que les affaires urgentes afin de respecter les mesures de santé publique visant à prévenir la propagation du COVID-19. Nous publierons ici la nouvelle date dès qu’elle aura été fixée par le tribunal.

February 26, 2020

Commentaire complémentaire

Le comité consultatif sur la stratégie numérique de Waterfront Toronto publie des commentaires complémentaires concernant l’annexe sur l’innovation numérique.

2019

December 11, 2019

La vérificatrice générale remet en question les conclusions

La Commission permanente des comptes publics de l’Ontario a interrogé Waterfront Toronto au sujet des conclusions formulées par la vérificatrice générale dans son rapport annuel de 2018. Les transcriptions de cette séance sont désormais disponibles et un rapport officiel sera publié.

September 10, 2019

Commentaire préliminaire sur le DSAP

Le comité consultatif sur la stratégie numérique de Waterfront Toronto publie des observations préliminaires concernant le plan d’aménagement du quartier (MIDP) de Sidewalk Labs.

November 15, 2019

Sidewalk Labs dépose une demande d’autorisation d’aménagement

Sidewalk Labs soumet l’annexe sur l’innovation numérique (DIA) à Waterfront Toronto et à son comité consultatif sur la stratégie numérique. Ce document rassemble et détaille davantage les innovations numériques proposées dans le MIDP.

October 31, 2019

Accord sur les « questions relatives aux seuils »

Waterfront Toronto annonce avoir trouvé un accord sur les « questions préalables » qu’elle avait identifiées à la suite de la présentation du Plan directeur de développement et d’innovation (MIDP)

June 17, 2019

Publication du plan directeur de développement de l’innovation

Sidewalk Labs et Waterfront Toronto publient le Plan directeur de développement de l’innovation (MIDP), qui compte plus de 1 500 pages

April 16, 2019

L’ACLC engage une action en justice

L’Association canadienne des libertés civiles, en collaboration avec le co-requérant Lester Brown, a engagé une action en justice contre Waterfront Toronto et les trois niveaux de gouvernement, afin d’obtenir la remise à zéro du projet Sidewalk Toronto.

2018

July 31, 2018

Approbation de l’accord de développement

Le conseil d’administration de Waterfront Toronto a approuvé un accord de développement (PDA) avec Sidewalk Labs, qui définit et régit les relations entre les deux organisations dans le cadre de l’élaboration d’un plan directeur d’innovation et de développement (MIDP) pour Quayside.

October 17, 2017

Annonce du lancement du projet

October 16, 2017

Lancement du projet avec la signature de l’accord-cadre

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