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L'ACLC travaille en permanence à la protection de vos libertés civiles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, questions, mémoires et activités.

N’oubliez pas de consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.

Une victoire pour la justice et l’égalité : la Cour suprême du Canada juge qu’une loi de l’Ontario est discriminatoire envers les personnes atteintes d’un handicap mental Casier judiciaire et conséquences collatéralesDroits à un procès équitableÉGALITÉHandicapJUSTICE PÉNALENon pénalement responsableProcès équitable, procédure régulière et condamnationRegistres des délinquants sexuels

Une victoire pour la justice et l’égalité : la Cour suprême du Canada juge qu’une loi de l’Ontario est discriminatoire envers les personnes atteintes d’un handicap mental

Dans un arrêt sans équivoque rendu public aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a jugé…
Cara Zwibel
novembre 20, 2020
Une analyse sous l’angle des libertés civiles de la deuxième vague de mesures d’urgence liées à la COVID-19 au Canada COVID-19JUSTICE PÉNALELa COVID-19 et les forces de l'ordreLIBERTÉS FONDAMENTALESPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

Une analyse sous l’angle des libertés civiles de la deuxième vague de mesures d’urgence liées à la COVID-19 au Canada

Au cours de la première vague de la COVID, nous avons vivement critiqué un certain…
Abby Deshman
novembre 19, 2020
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