PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Archives - Page 18 sur 26

COVID-19

Promouvoir la santé, et non l’autoritarisme

Des centaines d’épidémies ont frappé l’humanité. Peu d’entre elles ont rivalisé avec la variole, qui…

Guest Authormai 1, 2020

Accès à l'information COVID-19 Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Réglementation de l'expression en ligne

Censure gouvernementale et « désinformation » sur la pandémie

Le Canada peut aplatir la courbe sans pour autant restreindre la liberté d'expression. La censure…

Cara Zwibelavril 28, 2020

COVID-19 Droits démocratiques La jeunesse LIBERTÉS FONDAMENTALES

Les enfants et les parents doivent rester ensemble, surtout en période de pandémie

Nous avons appris que de nombreuses sociétés d’aide à l’enfance ont, dans les faits, annulé…

Cara Zwibelavril 24, 2020

Abris sûrs COVID-19 ÉGALITÉ Handicap Peuples autochtones PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Race, religion et ethnicité Statut socio-économique

L’ACLC défend les sans-abri de Toronto

La ville de Toronto n'a pas réussi à protéger les personnes sans domicile fixe dans…

Noa Mendelsohn Avivavril 24, 2020

COVID-19 JUSTICE PÉNALE La COVID-19 et les forces de l'ordre Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L’ACLC remet en question les pratiques policières à Ottawa

L'ignorance de la loi ne constitue généralement pas un moyen de défense valable. Mais une…

CCLAavril 24, 2020

COVID-19 Droits à un procès équitable JUSTICE PÉNALE La COVID-19 et les forces de l'ordre Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC demande à l’Ontario de préciser comment les citoyens peuvent contester leurs amendes

Il y a deux jours, nous avons écrit au gouvernement de l'Ontario pour lui signaler…

Cara Zwibelavril 24, 2020

COVID-19 ÉGALITÉ JUSTICE PÉNALE La COVID-19 et les forces de l'ordre Perquisitions et saisies abusives Peuples autochtones Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police Race, religion et ethnicité VIE PRIVÉE

L’ACLC et ses partenaires interrogent le gouvernement sur sa décision de communiquer les résultats des tests COVID-19 à la police

La semaine dernière, les services de police de tout l'Ontario ont discrètement obtenu l'accès à…

Abby Deshmanavril 23, 2020

COVID-19 La COVID-19 et les forces de l'ordre PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

L’ACLC demande à l’Ontario de revoir la procédure relative aux amendes liées à la COVID-19

Actuellement, en vertu de l'article 9 de la Loi sur les infractions provinciales, une personne…

Cara Zwibelavril 23, 2020

Conditions de détention COVID-19 JUSTICE PÉNALE La COVID-19 et les prisons Prisons, prisons et surveillance communautaire

Lettre adressée au Service correctionnel du Canada

Nous exprimons notre profonde inquiétude quant à la santé et au bien-être des détenus et…

Abby Deshmanavril 22, 2020

COVID-19 JUSTICE PÉNALE La COVID-19 et les forces de l'ordre Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

Trop de frais liés au COVID, trop de contraventions, trop d’amendes.

Trop de poursuites liées à la COVID, trop de contraventions, trop d’amendes. Il s’agit d’une…

Michael Bryantavril 21, 2020

PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

Promouvoir la santé, et non l’autoritarisme

Censure gouvernementale et « désinformation » sur la pandémie

Les enfants et les parents doivent rester ensemble, surtout en période de pandémie

L’ACLC défend les sans-abri de Toronto

L’ACLC remet en question les pratiques policières à Ottawa

L’ACLC demande à l’Ontario de préciser comment les citoyens peuvent contester leurs amendes

L’ACLC et ses partenaires interrogent le gouvernement sur sa décision de communiquer les résultats des tests COVID-19 à la police

L’ACLC demande à l’Ontario de revoir la procédure relative aux amendes liées à la COVID-19

Lettre adressée au Service correctionnel du Canada

Trop de frais liés au COVID, trop de contraventions, trop d’amendes.

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